Permis de construire n° 01727217A0002 à Saint-Pierre-La-Noue pour 220 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Chaumes De P
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 01727217A0002
Demandeur
EARL LA FERME DE PRELIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727217A0002 a été délivré le 24 avril 2017 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Chaumes De P. La demande émane de EARL LA FERME DE PRELIDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1177, B1178, B1161. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-La-Noue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 772 m² |
| Total | 552 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 552 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 772 m² |
| Total locaux | 552 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DE PRELIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432926541
- SIRET
- 43292654100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PERE (17700)
Autres dossiers de EARL LA FERME DE PRELIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727217A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |