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Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Pierre-d'Amilly (17700), dans le département Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 87 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 23 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

87
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
23 décembre 2025
Dernière date
28 151 m²
Surface totale
67
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Pierre-d'Amilly. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Pierre-d'Amilly

2025 7 2024 8 2023 6 2022 24 2021 1 2020 1 2019 5 2018 9 2017 5 2016 4 2015 4 2014 2 2013 11

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Stade, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB498, AB499 — 502 m² 84 m² 2025/12/23
Voie Communale 11, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) DP Locaux ZR70 ENEDIS Société — 2 m² 2025/11/18
Rue Des Quatre Vents, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) DP Locaux ZO49 ENEDIS Société 24 000 m² 9 m² 2025/11/18
Rue Du Stade Le Hameau Du Bourg - Lot 14, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB458 — 419 m² 71 m² 2025/10/27
7A Rue De La Mare, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB186 — 1 290 m² 163 m² 2025/05/19
Bois Joly, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZB6, ZB5 BOIS JOLY ENERGIES Société 40 822 m² 1 575 m² 2025/03/25
3 Rue De Mortagne, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB507 — 650 m² 111 m² 2025/03/14

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2024

8 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
24 Rue De La Mairie, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB137, AB138 — 283 m² 91 m² 2024/09/24
Rue De Mortagne, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB506 — 650 m² 134 m² 2024/08/28
27 Impasse De La Saunerie, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB475 — 435 m² 89 m² 2024/08/27
Bois De La Sabliere, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZR244 OXY 2104 Société 50 645 m² 57 m² 2024/05/28
24 Impasse De La Saunerie, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB473 — 620 m² 90 m² 2024/05/18
15 Rue De La Croix Simoussais, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AC244, AC246 — 2 277 m² 78 m² 2024/02/14
39 Rue De La Mairie La Revetison, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux AB365 — 2 838 m² 88 m² 2024/01/19
Rue De L'arceau, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB430 — 940 m² 103 m² 2024/01/15

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB454 — 388 m² 96 m² 2023/09/28
Bois De Cram Chaban, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) DP Locaux ZC41 ENEDIS Société 43 353 m² 10 m² 2023/07/19
24 Impasse De La Saunerie, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB473 SASU CGIC INGENIERIE Société 620 m² 215 m² 2023/03/30
Rue Du Stade Lotissement Le Hameau Du Bourg, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB475 — 322 m² 83 m² 2023/02/14
Rue Du Stade Lot 15 Lotissement Le Hameau Du Bourg, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB459 — 418 m² 91 m² 2023/02/13
Rue Du Stade/Impasse Du Ch, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB487 — 781 m² 114 m² 2023/02/07

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2022

24 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 2 Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB471 — 322 m² 74 m² 2022/12/30
10 Impasse De La Saunerie - L, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB460 — 323 m² 87 m² 2022/12/03
Rue De La Croix Lieu-Dit ""Simoussais"", Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AC13 — 906 m² 88 m² 2022/11/04
Lot 17 Hameau Du Bourg, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB461 — — 66 m² 2022/09/28
Lotissement ""Le Hameau Du Rue Du Stade, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB454 — 388 m² 82 m² 2022/09/26
Impasse De La Saunerie - L, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB470 — 322 m² 59 m² 2022/09/09
10 Rue De L'arceau, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB431 — 875 m² 111 m² 2022/07/29
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB466 — 375 m² 87 m² 2022/07/08
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB480 — 324 m² 66 m² 2022/07/07
26 Impasse De La Saunerie - L La Saunerie, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB474 — 396 m² 72 m² 2022/07/05
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB457 — 322 m² 85 m² 2022/06/10
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB455 — 345 m² 120 m² 2022/05/23
Rue De Mortagne, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement ZR263 — — 104 m² 2022/04/11
13 Impasse De La Saunerie, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB464 LITTORAL HABITAT Société 431 m² 81 m² 2022/03/19
2 Rue De La Mare, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB493, AB494 TMG IMMOBILIER Société 717 m² 185 m² 2022/03/19
25 Impasse De La Saunerie Lot 32 - Lotissement ""Le Hameau Du Bou, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB476 — 584 m² 128 m² 2022/03/19
Adresse Non Renseignée, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement — — — 61 m² 2022/03/18
Rue Du Stade, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB490 — 600 m² 140 m² 2022/02/25
21 Impasse De La Saunerie Lotissement ""Le Hameau Du Bourg"" - Lot, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB478 LITTORAL HABITAT Société 394 m² 81 m² 2022/02/21
Rue Du Stade/ Voie Communa, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB491 — 491 m² 103 m² 2022/02/17
Lot C - Voie Communale 8 -, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB488 — 600 m² 92 m² 2022/02/17
Lot A Rue Du Stade, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB486 — 600 m² 126 m² 2022/02/17
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB477 — 391 m² 89 m² 2022/02/07
Lot 19 Le Hameau Du Bourg, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB463 — 324 m² 79 m² 2022/01/19

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Panification, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB10, AB11 — 1 245 m² 112 m² 2021/01/01

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue Du Stade, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZR10 COMMUNE DE SAINT PIERRE D AMILLY Commune/EPCI 9 990 m² 45 m² 2020/09/29

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Stade Lotissement Le Hameau Du Bourg Lot 9, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB453 — 296 m² 77 m² 2019/12/07
Rue Du Stade Lotissement Le Hameau Du Bourg Lot 8, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB452 — 440 m² 80 m² 2019/12/07
Rue Des Noyers Simoussais, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement ZP78 — 7 350 m² 112 m² 2019/10/10
Rue Des Noyers, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement ZP78 — 7 390 m² 112 m² 2019/09/24
Les Chaumes Pourries, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) DP Locaux ZK183 T D F Société 2 065 m² 3 m² 2019/06/13

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2018

9 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue De La Ramee, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB483, AB484 — 2 283 m² 119 m² 2018/08/29
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB40, AB41 — 296 m² 60 m² 2018/03/03
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB40, AB41 — 440 m² 79 m² 2018/03/03
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB40, AB41 — 866 m² 105 m² 2018/03/03
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB40, AB41 — 307 m² 67 m² 2018/03/03
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB41, AB40 — 10 000 m² 77 m² 2018/03/03
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB40, AB41 — — 77 m² 2018/03/03
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB40, AB41 — 440 m² 77 m² 2018/03/03
Lotissement ""Le Hameau Du, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB40, AB41 — — 79 m² 2018/02/27

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux — COMMUNE DE SAINT PIERRE D AMILLY Commune/EPCI — 387 m² 2017/08/29
3-5 Lot Le Hameau Du Bourg, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB41, AB40 — 866 m² 105 m² 2017/08/08
Rue Mortagne, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement ZR241 — 972 m² 109 m² 2017/06/16
Rue De La Ramee, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB200 — 1 001 m² 74 m² 2017/05/23
Chaveche, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) DP Locaux AH27 ENEDIS Société 2 134 m² 8 m² 2017/03/15

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu-Dit ""Le Courdault"", Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZE1, ZE45 SCEA VERBIESE Soc. civile 20 000 m² 735 m² 2016/09/16
Domaine Du Magneraud, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZM8 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Étab. public 197 593 m² 161 m² 2016/07/18
Lieu-Dit ""Le Courdault"", Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZE47, ZE14 SCEA VERBIESE Soc. civile — 938 m² 2016/01/14
Voie Communale N_ 1 Lieu-Dit ""Le Bois Joly"", Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZB5, ZB49 SCEA LES PETITES ROUTES Soc. civile 27 980 m² 6 531 m² 2016/01/14

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Stade, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB45P — 1 000 m² 90 m² 2015/06/23
Le Magneraud, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZM8 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Étab. public 197 593 m² 8 880 m² 2015/04/29
La Fuie, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AP42P, AP41P — 4 028 m² 100 m² 2015/02/17
Domaine Du Magneraud, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZD50 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Étab. public 412 750 m² 239 m² 2015/01/16

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-d'Amilly en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue De Bossay, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB391 — 719 m² 117 m² 2013/12/28
Rte De Surgeres Le Pavillon, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZI121, ZI117 LE PAVILLON SCI — 575 m² 2013/08/31
5 Rue De La Gatine, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB52, AB271 — 191 m² 114 m² 2013/08/25
Le Bois Joly, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement ZB32 — 580 m² 169 m² 2013/07/15
Le Bois Joly, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZB5 — 27 980 m² 289 m² 2013/07/11
Le Bois Joly, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZB62 SARL BOIS JOLY SERVICES Société 1 284 m² 284 m² 2013/06/25
Imp Du Trieur Simoussais, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AC136 — 213 m² 183 m² 2013/05/14
5 Rue De L Arceau, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB328 — 1 000 m² 102 m² 2013/03/22
L Revetizon, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux AB156, AB158 COMMUNE DE SAINT PIERRE D AMILLY Commune/EPCI 2 854 m² 255 m² 2013/03/05
11 Lot Les Jardins De Bossay, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Logement AB391 — 719 m² 86 m² 2013/02/28
Le Renfermy, Saint-Pierre-d'Amilly (17700) PC Locaux ZC96 — 63 480 m² 468 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Saint-Pierre-d'Amilly

Saint-Pierre-d'Amilly, commune du département Charente-Maritime (17) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 552 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 28 hab/km². 87 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 28 151 m² de surface de plancher autorisée et 67 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 24 autorisations, soit 27,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, -12,5 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Pierre-d'Amilly (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Pierre-d'Amilly.

Statistiques des permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 24 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 34,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 151 m² de surface de plancher autorisée et la création de 67 logements, soit une surface moyenne d'environ 420 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 66 à destination de logement (76 %) et 21 pour des locaux d'activité (24 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Pierre-d'Amilly et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 7 -12,5 % 4 3 0 2 015 m² 4
2024 8 +33,3 % 6 2 0 730 m² 6
2023 6 -75,0 % 5 1 0 609 m² 5
2022 24 +2 300,0 % 24 0 0 2 266 m² 25
2021 1 0 % 1 0 0 112 m² 1
2020 1 -80,0 % 0 1 0 45 m² -
2019 5 -44,4 % 4 1 0 384 m² 4
2018 9 +80,0 % 9 0 0 740 m² 9
2017 5 +25,0 % 3 2 0 683 m² 3
2016 4 0 % 0 4 0 8 365 m² -

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Amilly

Permis d'aménager à Saint-Pierre-d'Amilly
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Saint-Pierre-d'Amilly
3 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Pierre-d'Amilly

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Pierre-d'Amilly.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Pierre-d'Amilly ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Pierre-d'Amilly depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Pierre-d'Amilly ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Pierre-d'Amilly ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Pierre-d'Amilly ?
Depuis 2013, 87 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 67 logements et 28 151 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Saint-Pierre-d'Amilly, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 24 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Pierre-d'Amilly ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Pierre-d'Amilly. La page commune de Saint-Pierre-d'Amilly offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.