Permis de construire n° 01738213A0005 à Saint-Pierre-d'Amilly pour 284 m² de locaux, Le Bois Joly
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 01738213A0005
Demandeur
SARL BOIS JOLY SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738213A0005 porte sur un projet situé Le Bois Joly. La demande émane de SARL BOIS JOLY SERVICES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Joly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Amilly Code postal 17700 Identifiant INSEE 17382
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Total | 284 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 284 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Total locaux | 284 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BOIS JOLY SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450848189
- SIRET
- 45084818900012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D AMILLY (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738213A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |