Permis de construire n° 01738212A0007 à Saint-Pierre-d'Amilly pour 56 m² de locaux, L Revetizon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 01738212A0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D AMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Revetizon, le permis de construire n° 01738212A0007 a été délivré le 5 mars 2013 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT PIERRE D AMILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB158, AB159. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Revetizon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Amilly Code postal 17700 Identifiant INSEE 17382
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 255 m² |
| Total | 199 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 255 m² |
| Total locaux | 199 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE D AMILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703822
- SIRET
- 21170382200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D AMILLY (17700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE D AMILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738212A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |