Permis de construire n° 01738213A0008 à Saint-Pierre-d'Amilly pour 122 m² de locaux, Rte De Surgeres Le Pavillon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 août 2013
Dossier PC n° 01738213A0008
Demandeur
LE PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Surgeres Le Pavillon, le permis de construire n° 01738213A0008 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2013 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE PAVILLON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI121, ZI117. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pavillon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Amilly Code postal 17700 Identifiant INSEE 17382
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -12 m² | 83 m² |
| Locaux | 419 m² | 12 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 492 m² |
| Total | 514 m² | 61 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 12 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 492 m² |
| dont Hôtels | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total locaux | 419 m² | 12 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAVILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417642626
- SIRET
- 41764262600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D AMILLY (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738213A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |