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Permis de construire Locaux N° 01738215A0003

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Amilly pour 1 181 m² de locaux - Voie Communale N_ 1 Lieu-Dit ""Le Bois Joly""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 1 Lieu-Dit ""Le Bois Joly"", Saint-Pierre-d'Amilly (17700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES PETITES ROUTES et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738215A0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Amilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 01738215A0003

Demandeur

SCEA LES PETITES ROUTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01738215A0003, délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_ 1 Lieu-Dit ""Le Bois Joly"", Saint-Pierre-d'Amilly (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES PETITES ROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB49, ZB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 980 m²

Surface existante avant

5 350 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

6 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB5 ZB49 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Bois Joly""

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-d'Amilly Code postal 17700 Identifiant INSEE 17382
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 350 m²	1 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 181 m²	6 531 m²
Total	5 350 m²	1 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 181 m²	6 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 350 m²	1 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 181 m²	6 531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES PETITES ROUTES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 317062347
SIRET: 31706234700016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-PIERRE D'AMILLY (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738215A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 1 Lieu-Dit ""Le Bois Joly"", Saint-Pierre-d'Amilly (17700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES PETITES ROUTES et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738215A0003, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Amilly.

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