Permis de construire n° 01738215A0003 à Saint-Pierre-d'Amilly pour 1 181 m² de locaux, Voie Communale N_ 1 Lieu-Dit ""Le Bois Joly""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 01738215A0003
Demandeur
SCEA LES PETITES ROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01738215A0003 a été délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_ 1 Lieu-Dit ""Le Bois Joly"". SCEA LES PETITES ROUTES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB49, ZB64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Bois Joly""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Amilly Code postal 17700 Identifiant INSEE 17382
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 350 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 6 531 m² |
| Total | 5 350 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 6 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 350 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 6 531 m² |
| Total locaux | 5 350 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 6 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES PETITES ROUTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317062347
- SIRET
- 31706234700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-PIERRE D'AMILLY (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738215A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |