Permis de construire n° 01738216A0002 à Saint-Pierre-d'Amilly pour 115 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Courdault""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 01738216A0002
Demandeur
SCEA VERBIESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01738216A0002, délivré le 16 septembre 2016 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Courdault"". La demande émane de SCEA VERBIESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Amilly Code postal 17700 Identifiant INSEE 17382
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 320 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 435 m² |
| Total | 620 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 435 m² |
| Total locaux | 320 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VERBIESE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510967359
- SIRET
- 51096735900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CRAM-CHABAN (17170)
Autres dossiers de SCEA VERBIESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738216A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |