Permis de construire n° 01738215A0004 à Saint-Pierre-d'Amilly pour 318 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Courdault""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 janvier 2016
Dossier PC n° 01738215A0004
Demandeur
SCEA VERBIESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2016 à Saint-Pierre-d'Amilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738215A0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Courdault"". SCEA VERBIESE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE47, ZE14, ZE45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Amilly Code postal 17700 Identifiant INSEE 17382
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 320 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 638 m² |
| Total | 620 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 638 m² |
| Total locaux | 320 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VERBIESE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510967359
- SIRET
- 51096735900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CRAM CHABAN (17170)
Autres dossiers de SCEA VERBIESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738215A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |