basedespermis.fr
Retour à Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Martin-en-Haut (69850), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 242 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 17 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

242

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

17 août 2026

Surface créée (brute)

96 023 m²

Nbre logements

305

Ces 242 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Martin-en-Haut : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

18 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Haut en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Duerne, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB648 — 439 m² 169 m² 2013/12/31
Rue Des Abattoirs, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB994 — 318 m² 58 m² 2013/12/06
Chavagneux 69850 Saint-Mar, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AI128, AI232 — 29 605 m² 160 m² 2013/11/29
La Basse Cour, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux BO205J — 11 902 m² 840 m² 2013/11/13
Rue Du Petit Prince, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AB923 — 1 463 m² 180 m² 2013/11/06
Ld Chavagneux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AK117 — 2 320 m² 134 m² 2013/11/06
Za Les Plaines, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AP325, AP320 Garage Joannon Société 2 189 m² 285 m² 2013/10/02
1416 Rue Fontbenite, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Mixte AB894, AB28 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 711 m² 477 m² 2013/08/29
Ld Le Clos Poyard Rambaud, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement C835, C846 — 701 m² 122 m² 2013/07/08
Le Bessy, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux BA198 — 1 814 m² 75 m² 2013/06/22
Le Chier, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AW54 — 540 m² 94 m² 2013/06/20
Ld Le Maperoux, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AO176 — 16 169 m² 120 m² 2013/04/15
Le Brouillon, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AP343 — 2 810 m² 179 m² 2013/03/20
Rue Alexis Camel La Berche, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AB767, AB736 — 2 407 m² 178 m² 2013/03/13
Chez Le Guyot, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Locaux AH54 — 1 713 m² 120 m² 2013/02/23
Le Suc, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AP311 — 6 582 m² 111 m² 2013/02/11
La Chapusiere, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AV63, AV67 — 3 292 m² 135 m² 2013/02/11
Ld Les Verpilleres Est, Saint-Martin-en-Haut (69850) PC Logement AC239, AC240 — 1 570 m² 150 m² 2013/01/09

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Martin-en-Haut regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Saint Martin En Haut, Gaec Dans Le Vent et Cellier.

Rythme des permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

En moyenne, 18 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Martin-en-Haut sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,5 pour 1 000 habitants (3 891 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 305 logements, soit environ 78 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Martin-en-Haut.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 40 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Agriculture - élevage » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont ZA Les Plaines (10 dossiers entre 2013 et 2022), rue de Rochefort (6 dossiers) et route d'Yzeron (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 12 100 m² de surface de plancher (Le Colombier, 2020), porté par Cellier. Suivent 1815 route d'Yzeron (9 765 m², 2021) et 13 rue de Rochefort (3 885 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

De 2013 à 2026 (14 années), 242 autorisations ont été enregistrées à Saint-Martin-en-Haut au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 39 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de 7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 305 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Martin-en-Haut se répartissent ainsi : 118 à destination de logement (49 %), 117 pour des locaux d'activité (48 %) et 7 à usage mixte (3 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Martin-en-Haut
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 8 5 1 2 110 m² 10
2025 15 +7,1 % 5 9 1 6 882 m² 7
2024 14 -12,5 % 7 7 0 3 400 m² 7
2023 16 -11,1 % 6 10 0 5 904 m² 6
2022 18 -14,3 % 8 10 0 4 768 m² 8
2021 21 +50,0 % 10 11 0 14 279 m² 11
2020 14 -6,7 % 4 9 1 14 741 m² 20

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-en-Haut

Permis d'aménager à Saint-Martin-en-Haut

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Martin-en-Haut

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Martin-en-Haut

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Martin-en-Haut.

Thurins

206 permis de construire

Rontalon

53 permis de construire

Duerne

59 permis de construire

Larajasse

50 permis de construire

Sainte-Catherine

52 permis de construire

Yzeron

46 permis de construire

La Chapelle-sur-Coise

43 permis de construire

Montromant

21 permis de construire

Saint-André-la-Côte

18 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Saint-Martin-en-Haut

Retour à la page commune

Rhône (69)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 242 dossiers PC/DP recensés à Saint-Martin-en-Haut : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-en-Haut, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Martin-en-Haut. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Martin-en-Haut

Adresse
Place de la Mairie, 69850 Saint-Martin-en-Haut
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 48 61 01
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Martin-en-Haut

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Saint-Martin-en-Haut ?
Cette page liste les 242 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Martin-en-Haut depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Martin-en-Haut ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Martin-en-Haut, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Martin-en-Haut donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Martin-en-Haut ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Martin-en-Haut est un permis de construire délivré le 17 août 2026 pour des locaux d'activité (468 rue de la Cassette, 169 m² de surface de plancher créée), porté par Bc Plaines. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-en-Haut en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Martin-en-Haut en 2025, soit un volume en hausse de 7,1 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Martin-en-Haut ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Martin-en-Haut sont Commune De Saint Martin En Haut (6 dossiers), Gaec Dans Le Vent (5 dossiers) et Cellier (3 dossiers).
6 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Martin-en-Haut ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Martin-en-Haut autorisent 305 logements : 138 logements individuels (45 %) et 167 logements collectifs (55 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Saint-Martin-en-Haut ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 242 dossiers PC/DP recensés à Saint-Martin-en-Haut. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Martin-en-Haut ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Martin-en-Haut ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.