Permis de construire Locaux N° 06922713R0012

Permis de construire n° 06922713R0012 à Saint-Martin-en-Haut pour 75 m² de locaux, Le Bessy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PC n° 06922713R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06922713R0012 a été délivré le 22 juin 2013 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bessy.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA198. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Locaux 285 m² 34 m² 41 m² 0 m² 41 m² 34 m² 319 m²
Total 590 m² 34 m² 41 m² 0 m² 41 m² 34 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 34 m² 41 m² 0 m² 41 m² 34 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 41 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 244 m²
Total locaux 285 m² 34 m² 41 m² 0 m² 41 m² 34 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06922713R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bessy, à Saint-Martin-en-Haut (69850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06922713R0012, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Haut.

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