Permis de construire n° 06922713R0025 à Saint-Martin-en-Haut pour 840 m² de locaux, La Basse Cour
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 06922713R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06922713R0025 a été délivré le 13 novembre 2013 à Saint-Martin-en-Haut (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Basse Cour.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO205J. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Haut
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Haut Code postal 69850 Identifiant INSEE 69227
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 489 m² | 840 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 503 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 489 m² | 840 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 503 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 489 m² | 840 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 503 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 1 489 m² | 840 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 503 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUERNE (69850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06922713R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |