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Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney

Landes (40), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Martin-d'Oney (40090), dans les Landes, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 26 janvier 2013 et le 21 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

26 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

15 523 m²

Nbre logements

110

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-d'Oney. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney

98 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
65 Des Acacias Lot 1, Lotissement ""Les Bruyeres"", Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AD101 — 958 m² 105 m² 2026/08/21
221 Des Acacias, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AD110, AD111 — 856 m² 165 m² 2026/06/26
269 Des Acacias, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AD116, AD117 — 856 m² 98 m² 2026/05/11
187 Rue Des Acacias, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AD106, AD107 — 935 m² 118 m² 2026/01/19

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Lieu-Dit Côte De Margoy, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AA64, AA65 A.r.l. Investissements Société 1 552 m² 704 m² 2025/11/03
160 Chemin De Labarrère, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AE99 SCI D'eden SCI 1 312 m² 169 m² 2025/08/28
215 Rue Des Acacias, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AD108, AD109 — 849 m² 110 m² 2025/08/08
263 Rue Des Acacias, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AD114 — — 135 m² 2025/05/28
249 Rue Des Acacias, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AD112, AD113 — — 96 m² 2025/05/09
222 Chemin De Labarrere, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AE102, AE103 Gaec De Labaduc Agricole — 217 m² 2025/04/24
89 Lieu-Dit Cote De Margoy, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux AA39 Commune De Saint Martin D'oney Commune/EPCI — 238 m² 2025/03/29
2220 Route De Mont De Mars, Saint-Martin-d'Oney (40090) DP Locaux 0E44 Commune De Saint Martin D'oney Commune/EPCI — 8 m² 2025/01/27

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
185 Rue Des Acacias, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AD132 — 776 m² 120 m² 2024/10/01
281 Route De Peyrouta, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0K319, 0K320 — — 30 m² 2024/05/29
Chemin De Labarrere, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0B725, 0B726 — — 132 m² 2024/02/26
Chemin De Labarrere Chemin, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0B725, 0B726 — — 132 m² 2024/02/13

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1390 Route De Mont De Mars, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux AC62, AC63 Entreprise Carrere Société — 42 m² 2023/10/17
Rue Lagrange, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0A953, 0A956 Morygo SCI 1 348 m² 215 m² 2023/07/05
152 Route De Loubere, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux AC34 Commune De Saint Martin D'oney Commune/EPCI 641 m² 92 m² 2023/06/19
846 Route De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux 0C1, 0C2 — 29 267 m² 594 m² 2023/05/25
190 Rue Lagrange, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AA27 — 1 106 m² 136 m² 2023/05/23
460 Impas Soulet, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0B688, 0B691 — 1 372 m² 117 m² 2023/03/27
Rue Lagrange, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0A952, 0A955 — 915 m² 125 m² 2023/01/05

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
394 Route De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0B87 Entima SCI 325 m² 316 m² 2022/11/22
264 Rue Lagrange, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0A954 — 147 m² 73 m² 2022/10/05
1141 Rte De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux 0A47 Commune De Saint Martin D'oney Commune/EPCI 564 m² 129 m² 2022/04/25
Labarrere, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0B551 — 3 520 m² 114 m² 2022/03/11
Ch Labarrere Lot N_3, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0B140, 0B144 — 111 983 m² 106 m² 2022/02/28
81 Ch De Gurbeyron, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux 0S449 — 2 398 m² 594 m² 2022/02/14
Ch Ch De Labarrere, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement 0B551 — 1 312 m² 193 m² 2022/01/08

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2021

6 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1344 Route De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A942, A943 — 400 m² 92 m² 2021/08/04
2281 Route De Bayens, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement D540, D541 — 3 464 m² 94 m² 2021/07/17
Ch De Plechedieu, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement H249, H250 SCI Du Roucheou SCI 2 500 m² 231 m² 2021/05/29
1378 Route De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A920 — 845 m² 117 m² 2021/05/11
Route De Mont De Marsan- Lot C, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A924, A947 — — 100 m² 2021/04/02
103 Rue De La Vigne, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement C377 — 2 500 m² 131 m² 2021/03/05

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
32 Route De Geloux, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement AC46, AC69 — 1 184 m² 118 m² 2020/12/18
Ch Des Vignes, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement C377 — 1 250 m² 178 m² 2020/09/30
266 Rue De Pierrot, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux O93, O451 Groupement Foncier Rural De Pedarnaud Société 37 694 m² 340 m² 2020/09/17
120 Route De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux B75, B76 Les Hibiscus SCI 3 404 m² 83 m² 2020/09/10
133 Rue De La Vigne, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement C377 — 1 284 m² 121 m² 2020/08/28
Route De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A916, A918 — 449 m² 76 m² 2020/08/28
Route De Geloux Departementale N_365, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement B46 — 1 011 m² 118 m² 2020/08/14
945 Route De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux A65, A66 — 5 481 m² 351 m² 2020/07/24

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
940 Route De Saint Yaguen, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement S392, S484 — 633 m² 133 m² 2019/12/31
423 Rue De Plechedieu, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement H231 — 2 637 m² 101 m² 2019/12/31
Chemi De Plechedieu, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement H245, H246 — 2 504 m² 148 m² 2019/12/30
66 Imp Parage, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A231 — 565 m² 72 m² 2019/03/21
1370 Route De Mont De Marsan, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A122, A123 — 3 602 m² 109 m² 2019/03/08
Route De La Lande, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement B24, B25 Groupement Foncier Rural De Pedarnaud Société — 110 m² 2019/02/08

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gurbeyron, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement S455 — 1 999 m² 97 m² 2017/10/19
Lieu- Vignos, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement E193, H227 SCI Du Roucheou SCI 6 000 m² 448 m² 2017/07/17
Route De Loubere, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux A100, A101 — — 110 m² 2017/05/11
Route De La Lande, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement B637 — 1 100 m² 111 m² 2017/03/06
189 Route De La Lande, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement B438, B613 — — 118 m² 2017/03/06

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
423 Cote De Margoy, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A698 — — 125 m² 2016/12/21
1 Rue De La Foret, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A821 — 853 m² 90 m² 2016/10/04
Lieu-Dit Bacque, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement N72, N162 — — 148 m² 2016/09/23
Quart Medard, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A858 — — 105 m² 2016/09/23
Bourg, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A64, A444 — — 175 m² 2016/09/23
Bourg, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A68, A451 — — 302 m² 2016/09/23
19 Lotis Le Tuc Lieu-Dit Loustalot, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A764, A766 — — 131 m² 2016/03/24
Lotissement Le Tuc - Lot, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A826 — — 122 m² 2016/03/24
Route D'uchacq Margoy, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A857 — — 121 m² 2016/01/12

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Peyrouta, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement K303 — 3 523 m² 143 m² 2015/10/17
Lot Margoy Lot N_D, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A697 — 1 867 m² 107 m² 2015/10/15
Maison Le Bigne, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux A64 Commune De Saint Martin D'oney Commune/EPCI 1 221 m² 192 m² 2015/09/25
Lieu Dit Vignos, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement E191 — 1 500 m² 113 m² 2015/07/30
Lieu Dit La Gare, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux B77, B76 Les Hibiscus SCI 2 252 m² 283 m² 2015/06/29
16 Lot Laurede, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A640 — 1 300 m² 123 m² 2015/05/26
Lot A Lieu Dit Gurbeyron, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement S456 — 1 960 m² 96 m² 2015/02/21
Lieu Dit Saubat, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement D541 — 3 464 m² 223 m² 2015/01/17

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Lot Le Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A835 — 1 090 m² 141 m² 2014/10/17
18 Lot Le Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A836 — 1 084 m² 137 m² 2014/09/01
16 Lot Le Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A834 — 935 m² 139 m² 2014/06/23
Le Bourg Rd N 38, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Mixte A448P, A446P Commune De Saint Martin D'oney Commune/EPCI — 423 m² 2014/04/06
Rte De Laurede, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux A547 Commune De Saint Martin D'oney Commune/EPCI 12 082 m² 73 m² 2014/04/01
7 Lot Communal Le Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A827 — 920 m² 82 m² 2014/03/13
Vignos, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement E148P, E178P — 1 500 m² 118 m² 2014/01/31
14 Lot Du Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A832 — 1 025 m² 99 m² 2014/01/25

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte D Ygos La Lande, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement B580P, B577P — 1 604 m² 135 m² 2013/12/21
Lot Le Tuc - N 9, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A829 — 875 m² 95 m² 2013/12/17
3 Lot Du Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A823 — 826 m² 100 m² 2013/11/30
15 Lot Communal Du Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A833 — 794 m² 110 m² 2013/11/18
Lot Le Tuc - N 12, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A764P — 794 m² 91 m² 2013/08/12
13 Lot Le Tuc - Extension, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement C389P, C387P — 1 004 m² 131 m² 2013/07/29
01 Chem Vicinal De Loubere, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux A98, A99 Commune De Saint Martin D'oney Commune/EPCI 4 063 m² 48 m² 2013/07/10
Lot Le Tuc - N 2, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A822 — 875 m² 103 m² 2013/05/31
5 Lot Le Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A825 — 920 m² 115 m² 2013/04/11
4 Lot Le Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A824 — 854 m² 113 m² 2013/04/05
La Gare, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Locaux B607 — 12 217 m² 651 m² 2013/03/14
Pouy Blanc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement D478, D486 — 2 793 m² — 2013/02/19
11 Lot Le Tud - N 11, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A764P, A776P — 788 m² 106 m² 2013/02/14
10 Ld Du Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A764P — 875 m² 106 m² 2013/02/08
8 Lot Le Tuc, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement C389, C262 — 920 m² 120 m² 2013/02/01
Lot Communal Le Tuc Lot 20 Loustalot Et Lescoures, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement A764, A766 — 963 m² 98 m² 2013/02/01
Rte De Geloux Moura, Saint-Martin-d'Oney (40090) PC Logement C365P — 1 403 m² 121 m² 2013/01/26

1 à 98 sur 98 autorisations

Les permis de construire à Saint-Martin-d'Oney

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Martin-d'Oney regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Martin-d'Oney

Commune rurale, Saint-Martin-d'Oney (40090) rassemble 1 366 habitants pour une superficie de 35,0 km² (39,0 hab./km²). La commune se trouve dans les Landes (40), en Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Mont de Marsan Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Ygos-Saint-Saturnin (40110) (131 autorisations) et Campagne (40090) (115 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Martin-d'Oney offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Saint-Martin-d'Oney

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Martin-d'Oney sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,3 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 789 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 110 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (83 %), 16 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Martin-d'Oney et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Martin-d'Oney
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 486 m² 4
2025 8 +100,0 % 6 2 0 1 677 m² 18
2024 4 -42,9 % 4 0 0 414 m² 4
2023 7 0 % 4 3 0 1 321 m² 5
2022 7 +16,7 % 5 2 0 1 525 m² 9
2021 6 -25,0 % 6 0 0 765 m² 7
2020 8 +33,3 % 5 3 0 1 385 m² 5

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Oney

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Martin-d'Oney. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Martin-d'Oney

Adresse
1071 route de Mont-de-Marsan, 40090 Saint-Martin-d'Oney
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
05 58 52 00 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Martin-d'Oney

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-d'Oney ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Martin-d'Oney depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Martin-d'Oney ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Martin-d'Oney ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Martin-d'Oney ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-d'Oney, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Martin-d'Oney.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Martin-d'Oney ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).