Retour aux permis de construire de Saint-Martin-d'Oney

Permis de construire Locaux N° 04027422F0002

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney pour 594 m² de locaux - 81 Ch De Gurbeyron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Ch De Gurbeyron, Saint-Martin-d'Oney (40090).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027422F0002, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Oney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 04027422F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027422F0002, délivré le 14 février 2022 à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Ch De Gurbeyron, Saint-Martin-d'Oney (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0S449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 398 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0S449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Total	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-D ONEY (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027422F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Ch De Gurbeyron, Saint-Martin-d'Oney (40090).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027422F0002, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Oney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney

PC n°0402742600004 Logement Autorisé

269 Des Acacias

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Nouvelle construction

11 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0402742500010 Logement Autorisé

263 Rue Des Acacias

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Nouvelle construction

28 mai 2025 135 m² SDP

PC n°0402742500008 Logement Autorisé

249 Rue Des Acacias

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Nouvelle construction

09 mai 2025 96 m² SDP

PC n°0402742500005 Logement Autorisé

222 Chemin De Labarrere

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Transformation avec diminution

24 avr. 2025 217 m² SDP GAEC DE LABADUC

DP n°04027424F0036 Locaux Autorisé

2220 Route De Mont De Mars

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Extension sans transformation

27 janv. 2025 8 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

PC n°04027424F0006 Logement Autorisé

185 Rue Des Acacias

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Oney

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Oney

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Oney

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Oney

Caractéristiques du projet