Permis de construire n° 04027420F0011 à Saint-Martin-d'Oney pour 83 m² de locaux, 120 Route De Mont De Marsan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 04027420F0011
Demandeur
LES HIBISCUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Route De Mont De Marsan, le permis de construire n° 04027420F0011 a été délivré le 10 septembre 2020 à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LES HIBISCUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B75, B76, B77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 401 m² |
| Total | 318 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 314 m² |
| Autres activités | 68 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 87 m² |
| Total locaux | 318 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HIBISCUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800781833
- SIRET
- 80078183300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ONEY (40090)
Autres dossiers de LES HIBISCUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027420F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |