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Permis de construire Locaux N° 04027423F0009

Permis de construire à Saint-Martin-d'Oney pour 42 m² de locaux - 1390 Route De Mont De Mars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1390 Route De Mont De Mars, Saint-Martin-d'Oney (40090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE CARRERE et accordé le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027423F0009, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Oney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 04027423F0009

Demandeur

ENTREPRISE CARRERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027423F0009, délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1390 Route De Mont De Mars, Saint-Martin-d'Oney (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE CARRERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC62 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Commerce et services	21 m²	42 m²	0 m²	42 m²	63 m²
Entrepôt	64 m²	0 m²	42 m²	0 m²	22 m²
Total locaux	106 m²	42 m²	42 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CARRERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412235251
SIRET: 41223525100011
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: SAINT-MARTIN-D'ONEY (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027423F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1390 Route De Mont De Mars, Saint-Martin-d'Oney (40090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE CARRERE et accordé le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027423F0009, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Oney.

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