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Permis de construire Locaux N° 04027423F0009

Permis de construire n° 04027423F0009 à Saint-Martin-d'Oney pour 42 m² de locaux, 1390 Route De Mont De Mars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1390 Route De Mont De Mars, à Saint-Martin-d'Oney (40090).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE CARRERE et accordé le 17 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027423F0009, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Oney.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 04027423F0009

Demandeur

ENTREPRISE CARRERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027423F0009 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé 1390 Route De Mont De Mars. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE CARRERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AC63. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC62 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	21 m²	42 m²	0 m²	42 m²	63 m²
Autres activités	85 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	43 m²
dont Bureaux	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²
dont Entrepôt	64 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	22 m²
Total locaux	106 m²	42 m²	42 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CARRERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412235251
SIRET: 41223525100011
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: SAINT-MARTIN-D'ONEY (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027423F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1390 Route De Mont De Mars, à Saint-Martin-d'Oney (40090).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE CARRERE et accordé le 17 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027423F0009, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Oney.

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PC n°04027423F0002 Locaux Commencé

846 Route De Mont De Marsan

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Nouvelle construction

25 mai 2023 594 m² SDP

PC n°04027423F0004 Locaux Terminé

152 Route De Loubere

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Transformation sans extension

19 juin 2023 92 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

PC n°04027423F0008 Logement Autorisé

Rue Lagrange

Saint-Martin-d'Oney (40090)

Nouvelle construction

05 juil. 2023 215 m² SDP MORYGO

PC n°04027424F0001 Logement Autorisé

Chemin De Labarrere Chemin

Saint-Martin-d'Oney (40090)

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13 févr. 2024 132 m² SDP

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Chemin De Labarrere

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281 Route De Peyrouta

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