Permis de construire n° 0402742500015 à Saint-Martin-d'Oney pour 704 m² de logement, 21 Lieu-Dit Côte De Margoy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PC n° 0402742500015
Demandeur
A.R.L. INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2025 à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402742500015 porte sur un projet situé 21 Lieu-Dit Côte De Margoy. Le dossier a été déposé par A.R.L. INVESTISSEMENTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, dont 5 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2 et 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA65. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 512 m² | 704 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 696 m² | 1 208 m² |
| Total | 512 m² | 704 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 696 m² | 1 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 2 | - | - | - | 11 |
| - | 81,8 % | 18,2 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.L. INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900917956
- SIRET
- 90091795600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MASSEUBE (32140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402742500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |