Permis de construire n° 04027417F0008 à Saint-Martin-d'Oney pour 448 m² de logement, Lieu- Vignos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 04027417F0008
Demandeur
SCI DU ROUCHEOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Martin-d'Oney (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027417F0008 porte sur un projet situé Lieu- Vignos. Le dossier a été déposé par SCI DU ROUCHEOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E193, H227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Oney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Oney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Oney Code postal 40090 Identifiant INSEE 40274
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROUCHEOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821726965
- SIRET
- 82172696500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ONEY (40090)
Autres dossiers de SCI DU ROUCHEOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027417F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |