basedespermis.fr
Retour à Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Jean-de-Moirans (38430), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 21 janvier 2013 et le 28 juillet 2026, 225 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

225

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

28 juillet 2026

Surface créée (brute)

85 140 m²

Nbre logements

265

Ces 225 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Saint-Jean-de-Moirans figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans

225 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2017

12 sur 13 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Moirans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue De La Colombiniere, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AC36 — 1 672 m² 178 m² 2017/12/14
Le Village, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Mixte AV255, AV47 — 291 m² 599 m² 2017/10/13
15 Rue De La Colombiniere, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AC36 — 419 m² 116 m² 2017/08/21
La Patiniere, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Locaux AE170 La Patiniere Société 16 204 m² 99 m² 2017/08/02
Le Delard Lotissement Des Acacias, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL131, AL135 — 3 247 m² 120 m² 2017/08/02
Champ Morin, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Locaux AR178 Tatooine SCI — 3 001 m² 2017/07/17
427 Che Du Trincon, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL279 — 12 248 m² 77 m² 2017/06/26
Chemin Des Acacias Le Delard, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL135, AL143 — 2 805 m² 476 m² 2017/06/22
Le Roulet Lotissement Le Roulet Lot N_5, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AN121P — 630 m² 185 m² 2017/06/19
Rue Cote Du Marche Aux Cer, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Mixte AI136, AV254 Societe D'habitations Des Alpes SA HLM Bailleur 337 m² 642 m² 2017/05/04
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement — — — 93 m² 2017/02/16
Chemin Du Gayot, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AC159 — 1 885 m² 98 m² 2017/02/10

Permis de construire en 2016

21 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Moirans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Cornelles, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AI231 — 1 125 m² 130 m² 2016/12/27
Chemin Du Gayot, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AC159 — 1 885 m² 98 m² 2016/12/27
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Locaux AR172P — 5 968 m² 1 535 m² 2016/12/16
645 Chem De Pré Novel, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement OA156 — 3 208 m² 38 m² 2016/12/02
169 Chemin Du Murier, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL75P — 746 m² 145 m² 2016/11/17
42 Avenue Abel Rossignol Saint Jean De Moirans, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Locaux AN11 Dauphine Gaz Société 1 714 m² 147 m² 2016/10/08
Chemin Georges Douvier, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AN169 — 1 147 m² 185 m² 2016/09/30
Chemin Du Roulet, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AN100, AN101 — 688 m² 160 m² 2016/09/23
169 Chemin Du Murier, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL75 — 746 m² 86 m² 2016/09/21
Chemin Des Nugues Lotissemnt ""Les Trois Massifs""Lot B, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AS264 — — 133 m² 2016/09/07
Lotissement ""Le Clos Des B Lot 3, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AD134 — 656 m² 126 m² 2016/07/19
374 Rue De La Colombiniere Impasse De Clos Burlats, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AD134P, AD142P — — 134 m² 2016/06/13
Impasse Des Burlats, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AD134 — 3 789 m² 147 m² 2016/06/10
Le Clos Des Burlats Lot N_4 Impasse Des Burlats, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AD134 — 3 789 m² 130 m² 2016/06/08
Chemin De Monteuil, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AN52 — 28 204 m² 800 m² 2016/06/01
61 Che De Pre Novel, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AP178 — 7 637 m² 70 m² 2016/05/18
Chemin Des Vignes, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL273 — 1 222 m² 169 m² 2016/03/14
Imp Des Marques, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AK128P, AK133 — 1 080 m² 159 m² 2016/02/17
Impasse Des Marques, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AK179 — 927 m² 137 m² 2016/01/28
186 Rue Du Billoud Le Billoud Nord, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AH91 — 898 m² 149 m² 2016/01/22
Chemin Le Roulet, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AN184 — 284 m² 84 m² 2016/01/20

Permis de construire en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Moirans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Eymins, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AC215 — 821 m² 102 m² 2015/12/04
365 Chemin Du Roulet, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Locaux AN102 — 2 269 m² 156 m² 2015/11/18
Chemin Du Delard, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL55 — 2 165 m² 188 m² 2015/10/20
Chemin Des Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AS14 — 3 824 m² 124 m² 2015/09/30
Chemin Des Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AS14 — 3 824 m² 136 m² 2015/09/09
Rue Des Tuileries, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Locaux AR78P, AR77 Ets Richard Pontvert Et Cie Société 23 700 m² 11 120 m² 2015/08/28
170 Avenue Du Vercors, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AN135, AN138 Les Demeures D'autrefois Société 4 715 m² 1 360 m² 2015/07/09
Chemin Du Gayot, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AC216, AC218 — 1 195 m² 183 m² 2015/07/09
4 Lot Les Terrasses Du Moulin Les Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL262 — 2 828 m² 163 m² 2015/03/02
Chem De La Commanderie 384, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL137 — 1 545 m² 155 m² 2015/02/26
Champ Morin, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Locaux AR78 Eurolog 38 Société 8 240 m² 3 476 m² 2015/01/31

Permis de construire en 2014

13 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Moirans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Delard Les Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL290 — 1 370 m² 225 m² 2014/12/24
Rte Des Eymins, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AC104 — 450 m² 203 m² 2014/11/08
74 Chem Du Monnet, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AT46, AT128 — — 82 m² 2014/10/11
Rue Jean-Baptiste Garcin 3, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AE242, AE243 — 1 000 m² 167 m² 2014/09/29
47 Chem Des Contrebandiers, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Locaux AI72, AI208 — 1 612 m² 115 m² 2014/07/21
17 Chem De La Source, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Mixte AL77, AL76 — 1 839 m² 84 m² 2014/07/04
394 Chem Des Nugues 38430 Sain, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AS261 — 1 532 m² 392 m² 2014/06/06
Lot Les Grands Champs, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AR163 — 1 453 m² 94 m² 2014/04/17
Lot Les Grands Champs, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AR157, AR150 — 1 316 m² 94 m² 2014/04/17
Chem Georges Douvier Lot. Les Charmilles - Monteuil, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AN170 — 1 001 m² 129 m² 2014/04/06
Chem Georges Douvier Lot. Les Charmilles - Monteuil, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AN171 — 1 005 m² 157 m² 2014/03/18
Lot Le Parc Saint-Jean Lot N, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AN142, AN143 — 2 334 m² 200 m² 2014/02/07
L Egala, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Locaux AR135 Ferrier Associes Société 3 195 m² 832 m² 2014/01/30

Permis de construire en 2013

18 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Moirans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AS14 Alpha Construction Société 3 789 m² 668 m² 2013/10/17
Chem Du Bois De L Envers, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL234P, AL236 — 3 819 m² 239 m² 2013/09/16
Rue De La Colombiniere Les S, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AC184 — 1 658 m² 195 m² 2013/07/17
Rue Du 8 Mai, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AV91 — 258 m² 105 m² 2013/07/06
Lot Les Terrasses Du Moulin Les Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL272 — 1 317 m² 114 m² 2013/06/12
Lot Les Terrasses Du Moulin Les Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL931 — 931 m² 106 m² 2013/04/20
372 Chem De L Archat, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AA60, AA173 — 6 110 m² 160 m² 2013/04/10
Lot Les Terrasses Du Moulin Les Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL263 — 1 036 m² 138 m² 2013/03/26
Le Gay, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AP83 Magnolia Soc. civile 1 500 m² 154 m² 2013/03/21
Lot ""Les Terrasses Du Moul Moirans, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL181P, AL27P — 1 141 m² 165 m² 2013/03/14
Chem Des Eymins Les Crozes, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AC235, AC236 — 1 111 m² 216 m² 2013/03/11
Lot Les Terrasses Du Moulin, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL273 — 1 223 m² 101 m² 2013/03/09
Lot Les Terrasses Du Moulin, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL32P, AL35P — 1 291 m² 138 m² 2013/02/17
Lot Les Terrasses Du Moulin, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL32P — 751 m² 135 m² 2013/02/12
Lot Les Terrasses Du Moulin Les Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL32P, AL33P — 716 m² 92 m² 2013/02/04
Lot Les Terrasses Du Moulin Les Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL32P, AL35P — 834 m² 135 m² 2013/01/29
Lot Les Terrasses Du Moulin, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL267 — 1 202 m² 143 m² 2013/01/26
Lot Les Terrasses Du Moulin Les Nugues, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PC Logement AL32P — 755 m² 168 m² 2013/01/21

151 à 225 sur 225 autorisations

Les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Jean-de-Moirans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Saint Jean De Moirans, La Patiniere et Enedis.

Rythme des permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans

En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Jean-de-Moirans sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,7 pour 1 000 habitants (3 582 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 265 logements, soit environ 74 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans

22 % des dossiers à Saint-Jean-de-Moirans comprennent une piscine, contre 4 % en médiane dans les communes du département. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 15 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Collectivités locales » (9 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 11 120 m² de surface de plancher (rue des Tuileries, 2015), porté par Ets Richard Pontvert Et Cie. Suivent 10 allée Ruby (8 230 m², 2024) et l'Egala (4 898 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 225 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 10 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 756 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 265 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans se répartissent ainsi : 180 à destination de logement (80 %), 39 pour des locaux d'activité (17 %) et 6 à usage mixte (3 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 0 2 726 m² 6
2025 10 0 % 8 2 0 1 349 m² 8
2024 10 -16,7 % 8 2 0 11 010 m² 34
2023 12 -45,5 % 8 4 0 2 975 m² 9
2022 22 +69,2 % 14 7 1 5 460 m² 21
2021 13 -40,9 % 9 4 0 6 476 m² 10
2020 22 -15,4 % 21 1 0 2 608 m² 22

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Moirans

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Moirans

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Moirans

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Jean-de-Moirans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Jean-de-Moirans.

Voiron

722 permis de construire

Moirans

386 permis de construire

Coublevie

368 permis de construire

Voreppe

287 permis de construire

La Buisse

196 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Saint-Jean-de-Moirans

Retour à la page commune

Isère (38)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 225 dossiers PC/DP recensés à Saint-Jean-de-Moirans : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Moirans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Jean-de-Moirans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Jean-de-Moirans

Adresse
2 place du Champ-de-Mars, 38430 Saint-Jean-de-Moirans
Accueil
Lundi : 15h00-18h00 · Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 76 35 32 57
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-de-Moirans ?
Cette page liste les 225 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Jean-de-Moirans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Jean-de-Moirans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Jean-de-Moirans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Jean-de-Moirans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Jean-de-Moirans ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Jean-de-Moirans est une déclaration préalable autorisée le 28 juillet 2026 pour un projet mixte (32 impasse du Moulin, 42 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-de-Moirans en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Jean-de-Moirans en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Jean-de-Moirans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Jean-de-Moirans autorisent 265 logements : 210 logements individuels (79 %) et 55 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles rues concentrent le plus de projets à Saint-Jean-de-Moirans ?
Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Terrasses du Moulin (11 dossiers entre 2013 et 2015), impasse des Templiers (8 dossiers) et chemin du Delard (7 dossiers).
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Jean-de-Moirans sont Commune De Saint Jean De Moirans (3 dossiers), La Patiniere (3 dossiers) et Enedis (2 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.