COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS - Autorisations d'urbanisme
Active
213804008
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1982
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
- SIREN
- 213 804 008
- SIRET siège
- 213 804 008 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1982
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/07/2018
- Dernière autorisation
- 08/04/2022
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DU CHAMP DE MARS HOTEL DE VILLE
- Commune
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
- Département
- Isère
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Champ De Mars, Saint-Jean-de-Moirans (38430) | PC Locaux | AI150, AI179 | 6 494 m² | 2 758 m² | 2022/04/08 |
| Le Village Chemin De La Mirabelle, Saint-Jean-de-Moirans (38430) | PC Locaux | AH29 | 1 756 m² | 997 m² | 2018/07/31 |
| 5052 2 Place Du Champ De Mars, Saint-Jean-de-Moirans (38430) | PC Locaux | AV59 | 1 273 m² | 170 m² | 2018/07/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.