COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Moirans.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38430 à SAINT-JEAN-DE-MOIRANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS compte 3 autorisations recensées sur la période 20/07/2018 - 08/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
3 autorisations sur la période 20/07/2018 - 08/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Moirans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Champ De Mars, Saint-Jean-de-Moirans (38430) | PC Locaux | AI150, AI179 | 6 494 m² | 1 188 m² | 2022/04/08 |
| Le Village Chemin De La Mirabelle, Saint-Jean-de-Moirans (38430) | PC Locaux | AH29 | 1 756 m² | 997 m² | 2018/07/31 |
| 5052 2 Place Du Champ De Mars, Saint-Jean-de-Moirans (38430) | PC Locaux | AV59 | 1 273 m² | 170 m² | 2018/07/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.