Permis de construire Logement N° 0384001520018

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans pour 84 m² de logement - Chemin Le Roulet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 0384001520018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0384001520018, délivré le 20 janvier 2016 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Le Roulet, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 84 m² 0 m² 26 m² 0 m² 58 m² 150 m²
Total 92 m² 84 m² 0 m² 26 m² 0 m² 58 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384001520018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Le Roulet, Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384001520018, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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