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Permis de construire Locaux N° 0384002420004

Permis de construire n° 0384002420004 à Saint-Jean-de-Moirans pour 8 230 m² de locaux, 10 Allee Ruby

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Allee Ruby, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAVIOT et accordée le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002420004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0384002420004

Demandeur

PAVIOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Allee Ruby, le permis de construire n° 0384002420004 a été délivré le 15 octobre 2024 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PAVIOT.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 230 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 161 m²

Surface existante avant

11 072 m²

Surface créée

8 230 m²

Variation nette

-1 917 m²

Surface totale après

9 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM26 AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 072 m²	8 230 m²	0 m²	10 147 m²	0 m²	-1 917 m²	9 155 m²
Total	11 072 m²	8 230 m²	0 m²	10 147 m²	0 m²	-1 917 m²	9 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 230 m²	0 m²	8 230 m²	8 230 m²
Autres activités	11 072 m²	0 m²	10 147 m²	-10 147 m²	925 m²
dont Bureaux	925 m²	0 m²	0 m²	0 m²	925 m²
dont Industrie	10 147 m²	0 m²	10 147 m²	-10 147 m²	0 m²
Total locaux	11 072 m²	8 230 m²	10 147 m²	-1 917 m²	9 155 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVIOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981617939
SIRET: 98161793900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VEUREY VOROIZE (38113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384002420004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Allee Ruby, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PAVIOT et accordée le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002420004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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