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Permis de construire Locaux N° 0384002420004

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans pour 8 230 m² de locaux - 10 Allee Ruby

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Allee Ruby, Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAVIOT et accordé le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002420004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0384002420004

Demandeur

PAVIOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384002420004, délivré le 15 octobre 2024 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Allee Ruby, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAVIOT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM26, AM27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 161 m²

Surface existante avant

11 072 m²

Surface créée

8 230 m²

Variation nette

-1 917 m²

Surface totale après

9 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM25 AM26 AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 072 m²	8 230 m²	0 m²	10 147 m²	0 m²	0 m²	9 155 m²
Total	11 072 m²	8 230 m²	0 m²	10 147 m²	0 m²	0 m²	9 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	925 m²	0 m²	0 m²	0 m²	925 m²
Industrie	10 147 m²	0 m²	10 147 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	8 230 m²	0 m²	8 230 m²	8 230 m²
Total locaux	11 072 m²	8 230 m²	10 147 m²	0 m²	9 155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVIOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981617939
SIRET: 98161793900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VEUREY VOROIZE (38113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384002420004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Allee Ruby, Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAVIOT et accordé le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384002420004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

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