Permis de construire n° 0384001520015 à Saint-Jean-de-Moirans pour 156 m² de locaux, 365 Chemin Du Roulet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 0384001520015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 365 Chemin Du Roulet, le permis de construire n° 0384001520015 a été délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 241 m² |
| Total | 85 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 241 m² |
| Total locaux | 85 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384001520015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |