Permis de construire en 2019
26 autorisations en 2019.
Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans
Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Jean-de-Moirans (38430), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 21 janvier 2013 et le 28 juillet 2026, 225 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
225
Première date
21 janvier 2013
Dernière date
28 juillet 2026
Surface créée (brute)
85 140 m²
Nbre logements
265
Ces 225 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Saint-Jean-de-Moirans figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans
26 autorisations
Années
1 à 26 sur 26 autorisations
Les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans
Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Jean-de-Moirans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Saint Jean De Moirans, La Patiniere et Enedis.
Rythme des permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans
En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Saint-Jean-de-Moirans sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,7 pour 1 000 habitants (3 582 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 265 logements, soit environ 74 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans
22 % des dossiers à Saint-Jean-de-Moirans comprennent une piscine, contre 4 % en médiane dans les communes du département. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 15 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Collectivités locales » (9 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 11 120 m² de surface de plancher (rue des Tuileries, 2015), porté par Ets Richard Pontvert Et Cie. Suivent 10 allée Ruby (8 230 m², 2024) et l'Egala (4 898 m², 2018).
Statistiques des permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 225 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 28 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 10 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 756 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 265 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans se répartissent ainsi : 180 à destination de logement (80 %), 39 pour des locaux d'activité (17 %) et 6 à usage mixte (3 %).
En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | - | 4 | 0 | 2 | 726 m² | 6 |
| 2025 | 10 | 0 % | 8 | 2 | 0 | 1 349 m² | 8 |
| 2024 | 10 | -16,7 % | 8 | 2 | 0 | 11 010 m² | 34 |
| 2023 | 12 | -45,5 % | 8 | 4 | 0 | 2 975 m² | 9 |
| 2022 | 22 | +69,2 % | 14 | 7 | 1 | 5 460 m² | 21 |
| 2021 | 13 | -40,9 % | 9 | 4 | 0 | 6 476 m² | 10 |
| 2020 | 22 | -15,4 % | 21 | 1 | 0 | 2 608 m² | 22 |
| 2019 | 26 | -7,1 % | 23 | 3 | 0 | 6 315 m² | 23 |
| 2018 | 28 | +115,4 % | 22 | 6 | 0 | 12 632 m² | 22 |
| 2017 | 13 | -38,1 % | 8 | 3 | 2 | 7 718 m² | 21 |
| 2016 | 21 | +90,9 % | 19 | 2 | 0 | 4 762 m² | 28 |
| 2015 | 11 | -15,4 % | 8 | 3 | 0 | 17 163 m² | 23 |
| 2014 | 13 | -27,8 % | 10 | 2 | 1 | 2 774 m² | 14 |
| 2013 | 18 | - | 18 | 0 | 0 | 3 172 m² | 24 |
Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Moirans
Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Jean-de-Moirans
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Jean-de-Moirans.
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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 225 dossiers PC/DP recensés à Saint-Jean-de-Moirans : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Moirans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Jean-de-Moirans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Jean-de-Moirans
- Adresse
- 2 place du Champ-de-Mars, 38430 Saint-Jean-de-Moirans
- Accueil
- Lundi : 15h00-18h00 · Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
- Téléphone
- 04 76 35 32 57
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-de-Moirans ?
Cette page liste les 225 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Jean-de-Moirans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Jean-de-Moirans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Jean-de-Moirans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Jean-de-Moirans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Jean-de-Moirans ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Jean-de-Moirans est une déclaration préalable autorisée le 28 juillet 2026 pour un projet mixte (32 impasse du Moulin, 42 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-de-Moirans en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Jean-de-Moirans en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Jean-de-Moirans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Jean-de-Moirans autorisent 265 logements : 210 logements individuels (79 %) et 55 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles rues concentrent le plus de projets à Saint-Jean-de-Moirans ?
Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Terrasses du Moulin (11 dossiers entre 2013 et 2015), impasse des Templiers (8 dossiers) et chemin du Delard (7 dossiers).
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Saint-Jean-de-Moirans sont Commune De Saint Jean De Moirans (3 dossiers), La Patiniere (3 dossiers) et Enedis (2 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.