Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire Locaux N° 0384001520005

Permis de construire n° 0384001520005 à Saint-Jean-de-Moirans pour 11 120 m² de locaux, Rue Des Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Tuileries, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETS RICHARD PONTVERT ET CIE et accordée le 28 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384001520005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 0384001520005

Demandeur

ETS RICHARD PONTVERT ET CIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384001520005 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé Rue Des Tuileries. Le projet est porté par ETS RICHARD PONTVERT ET CIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² en commerce et activités de service et 10 852 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR78P, AR77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 700 m²

Surface créée

11 120 m²

Variation nette

+11 120 m²

Surface totale après

11 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR78P AR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 120 m²	11 120 m²
Total	0 m²	11 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 120 m²	11 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	268 m²	268 m²	268 m²
Autres activités	10 852 m²	10 852 m²	10 852 m²
dont Bureaux	1 725 m²	1 725 m²	1 725 m²
dont Industrie	5 227 m²	5 227 m²	5 227 m²
dont Entrepôt	3 900 m²	3 900 m²	3 900 m²
Total locaux	11 120 m²	11 120 m²	11 120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS RICHARD PONTVERT ET CIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 060500147
SIRET: 06050014700016
Code APE (NAF): 15.20Z - Fabrication de chaussures
Localisation: IZEAUX (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384001520005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Tuileries, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETS RICHARD PONTVERT ET CIE et accordée le 28 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384001520005, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Moirans

PC n°0384001420015 Logement Autorisé

4 Lot Les Terrasses Du Moulin Les Nugues

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Nouvelle construction

02 mars 2015 163 m² SDP

PC n°0384001520007 Logement Commencé

Chemin Du Gayot

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Nouvelle construction

09 juil. 2015 183 m² SDP

PC n°0384001520009 Logement Terminé

170 Avenue Du Vercors

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Nouvelle construction

09 juil. 2015 1 360 m² SDP LES DEMEURES D'AUTREFOIS

PC n°0384001520010 Logement Autorisé

Chemin Des Nugues

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Nouvelle construction

09 sept. 2015 136 m² SDP

PC n°0384001520008 Logement Terminé

Chemin Des Nugues

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 124 m² SDP

PC n°0384001520014 Logement Commencé

Chemin Du Delard

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 188 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Moirans

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Moirans

17 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Moirans

11 autorisations