Permis de construire Locaux N° 0384001720008

Permis de construire n° 0384001720008 à Saint-Jean-de-Moirans pour 3 001 m² de locaux, Champ Morin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0384001720008

Demandeur

TATOOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384001720008 porte sur un projet situé Champ Morin. Le demandeur déclaré est TATOOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 001 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 001 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR178. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Moirans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 001 m²

Variation nette

+3 001 m²

Surface totale après

3 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²
Total 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²
dont Bureaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
dont Industrie 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
Total locaux 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATOOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828837997
SIRET
82883799700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384001720008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 001 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ Morin, à Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TATOOINE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384001720008, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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