Permis de construire Locaux N° 0384001720008

Permis de construire à Saint-Jean-de-Moirans pour 3 001 m² de locaux - Champ Morin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0384001720008

Demandeur

TATOOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0384001720008, délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Morin, Saint-Jean-de-Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TATOOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 001 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 748 m² en bureaux, 2 253 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 001 m²

Variation nette

+3 001 m²

Surface totale après

3 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²
Total 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Industrie 0 m² 2 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 253 m² 2 253 m²
Total locaux 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATOOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828837997
SIRET
82883799700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384001720008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 001 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Morin, Saint-Jean-de-Moirans (38430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TATOOINE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384001720008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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