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Permis de construire Locaux N° 03147624G0004

Permis de construire n° 03147624G0004 à Saint-Élix-le-Château pour 314 m² de locaux, Za Descaillaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za Descaillaux, à Saint-Élix-le-Château (31430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO et accordé le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147624G0004, déposé en mairie de Saint-Élix-le-Château.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 03147624G0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03147624G0004, délivré le 21 juin 2024 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Za Descaillaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D347, 0D355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D347 0D355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Descaillaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	889 m²
Total	575 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Autres activités	280 m²	314 m²	314 m²	594 m²
dont Bureaux	148 m²	246 m²	246 m²	394 m²
dont Entrepôt	132 m²	68 m²	68 m²	200 m²
Total locaux	575 m²	314 m²	314 m²	889 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803630953
SIRET: 80363095300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT ELIX LE CHATEAU (31430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03147624G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Za Descaillaux, à Saint-Élix-le-Château (31430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO et accordé le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147624G0004, déposé en mairie de Saint-Élix-le-Château.

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