Permis de construire Logement N° 03147616X0005

Permis de construire n° 03147616X0005 à Saint-Élix-le-Château pour 62 m² de logement, Rue Carrerasse Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 03147616X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2017 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147616X0005 porte sur un projet situé Rue Carrerasse Le Village.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147616X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Carrerasse Le Village, à Saint-Élix-le-Château (31430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 février 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147616X0005, déposé en mairie de Saint-Élix-le-Château.

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