Permis de construire n° 03147614X0009 à Saint-Élix-le-Château pour 553 m² de locaux, Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 03147614X0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03147614X0009, délivré le 15 septembre 2014 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1069, A1068. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 048 m² |
| Total | 495 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 495 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 495 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104763
- SIRET
- 21310476300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT- LIX-LE-CHATEAU (31430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147614X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |