Permis de construire Locaux N° 03147617X0009

Permis de construire n° 03147617X0009 à Saint-Élix-le-Château pour 188 m² de locaux, Soule

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 août 2017

Dossier PC n° 03147617X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03147617X0009, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Soule.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-le-Château.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soule

Territoires administratifs

Commune
Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147617X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Soule, à Saint-Élix-le-Château (31430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147617X0009, déposé en mairie de Saint-Élix-le-Château.

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