Permis de construire n° 03147617X0008 à Saint-Élix-le-Château pour 730 m² de locaux, Vc Dite De L Auberge Descaillaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 03147617X0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147617X0008 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé Vc Dite De L Auberge Descaillaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Descaillaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803630953
- SIRET
- 80363095300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE FOUSSERET (31430)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147617X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |