Permis de construire Locaux N° 03147619G0010

Permis de construire n° 03147619G0010 à Saint-Élix-le-Château pour 592 m² de locaux, Za Descaillaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 février 2020

Dossier PC n° 03147619G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2020 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147619G0010 porte sur un projet situé Za Descaillaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D377. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-le-Château.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 858 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Industrie 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ELIX LE CHATEAU (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147619G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Descaillaux, à Saint-Élix-le-Château (31430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147619G0010, déposé en mairie de Saint-Élix-le-Château.

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