Permis de construire Locaux N° 03147624G0006

Permis de construire n° 03147624G0006 à Saint-Élix-le-Château pour 172 m² de locaux, Za Descaillaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 03147624G0006

Demandeur

SELIXEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03147624G0006 a été délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za Descaillaux. La demande émane de SELIXEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D104, 0D102, 0D103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Élix-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 426 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D104 0D102 0D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Descaillaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 92 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELIXEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800075459
SIRET
80007545900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ELIX LE CHATEAU (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147624G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Descaillaux, à Saint-Élix-le-Château (31430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELIXEAU et accordée le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147624G0006, déposé en mairie de Saint-Élix-le-Château.

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