Permis de construire Logement N° 03147612X0005

Permis de construire à Saint-Élix-le-Château pour 1 734 m² de logement - Le Communal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 03147612X0005

Demandeur

SCI DE BIRADOM

Cette page présente le permis de construire n° 03147612X0005, délivré le 22 mars 2013 à Saint-Élix-le-Château (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE BIRADOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 4 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1544, A1020, A1021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 522 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Saint-Élix-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1544 A1020 A1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Communal

Territoire administratif

Commune
Saint-Élix-le-Château Code postal 31430 Identifiant INSEE 31476
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 4 - 16
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BIRADOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
500896378
SIRET
50089637800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147612X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Communal, Saint-Élix-le-Château (31430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BIRADOM et accordé le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4, 4 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147612X0005, instruit par la commune de Saint-Élix-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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