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Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux

Yonne (89), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Bris-le-Vineux (89530), dans le département Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 84 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 30 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

84

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

30 juin 2026

Surface créée (brute)

21 392 m²

Nbre logements

39

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Bris-le-Vineux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Bris-le-Vineux

2026 6 2025 4 2024 5 2023 3 2022 12 2021 10 2020 11 2019 10 2018 5 2017 4 2016 2 2015 4 2014 6 2013 2

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Champs Galottes, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux YA2 Gdsol 59 Société 25 556 m² 9 m² 2026/06/30
1 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Logement ZD313 — 1 025 m² 86 m² 2026/06/11
14 Rue Haute, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Mixte K558 Carrimmo Société 88 m² 88 m² 2026/05/04
Les Perrieres, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux ZI44, ZI45 Gdsol 59 Société 28 852 m² 7 m² 2026/04/30
Rue Des Coteaux, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AE8, AE93 Vignoble Des 2 Vallees Société 5 355 m² 19 m² 2026/03/10
1 Rue Du Docteur Tardieux, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux K581 Commune De Saint-Bris-Le-Vineux Commune/EPCI 2 468 m² 617 m² 2026/01/27

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Prom Des Tilleuls, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement K1154, K1356 — 372 m² 101 m² 2025/08/24
Baigneau, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux ZP6, ZP7 Earl De Fontaine Douce Société 3 800 m² 1 200 m² 2025/07/24
32 Route De Champs, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AI59 Scev Sorin Coquard Soc. civile 2 187 m² 110 m² 2025/06/06
4Bis Route De Champs, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AH53, AH52 Earl Grivot-Goisot Société 3 872 m² 350 m² 2025/05/05

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Du Four, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux K589 Sev And Ced Société 74 m² 130 m² 2024/11/28
6 Rue De Bougeilles, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AH149 Antoine Lavallee Société 572 m² 182 m² 2024/09/12
Route De Chitry, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AD69 Earl Grivot-Goisot Société 3 955 m² 190 m² 2024/08/12
1 Rue Des Orfevres, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AH87 — 413 m² 51 m² 2024/07/02
Route De Chitry, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AD59, AD75 Sc Holding Des Coteaux Soc. civile 16 630 m² 188 m² 2024/06/17

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Coteaux, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux AE4 Domaine Florence Et Loren Sorin Soc. civile 1 359 m² 14 m² 2023/11/17
Rue De Schoden, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZI282, ZI283 SCI De Schoden SCI 2 000 m² 191 m² 2023/06/20
Chemin Saint-Laurent, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AD115 — 1 382 m² 225 m² 2023/06/09

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Gondonne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD338 — 1 258 m² 137 m² 2022/12/02
Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD329 — 1 025 m² 111 m² 2022/10/10
Rue Des Coteaux, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AE116 SCI Des Treilles SCI 2 730 m² 131 m² 2022/10/03
1 Rte De Champs, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AE106 Earl Du Domaine Des Remparts Société 12 040 m² 1 600 m² 2022/07/07
Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD330 — 1 025 m² 140 m² 2022/06/13
10 Rue De Quenne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AC233 Scea Jean-Louis Et Jean-Christophe Bersan Soc. civile 1 970 m² 86 m² 2022/06/03
Douzein, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux ZT231 Atc France Société 144 162 m² 8 m² 2022/04/26
Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD328 — 1 025 m² 137 m² 2022/04/19
Douzein, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux ZT116 Commune De Saint-Bris-Le-Vineux Commune/EPCI 37 463 m² 20 m² 2022/03/18
Douzein, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux ZT116 Commune De Saint-Bris-Le-Vineux Commune/EPCI 37 463 m² 20 m² 2022/03/18
Douzein, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux ZT116 Commune De Saint-Bris-Le-Vineux Commune/EPCI 37 463 m² 20 m² 2022/03/18
Rte De Champs, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AE142 — 5 386 m² 105 m² 2022/02/28

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Gondonne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD314 — 1 025 m² 148 m² 2021/12/17
8 Rte De Chitry, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AE92 Earl Gerard Persenot Société 1 608 m² 240 m² 2021/12/09
Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD313 — 1 025 m² 128 m² 2021/12/02
La Faye, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux E68, E69 Centrale Photovoltaique De Fessenheim Société 156 900 m² 180 m² 2021/11/27
Bois Douzein, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZT231 Le Village De Douzein SCI 144 162 m² 162 m² 2021/11/09
Rue De Gondonne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD315 — 1 025 m² 124 m² 2021/10/19
Rue De Gondonne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD260 — 1 900 m² 96 m² 2021/10/06
Chemin Sainte Blaise, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AD81, AD82 — 1 373 m² 107 m² 2021/07/09
8 Chemin Des Pres De Goix, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AE108 Scev Domaine Du Bouchat Soc. civile 2 436 m² 156 m² 2021/05/04
20 B Rue Bienvenu Martin, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Logement K1161 — 94 m² 40 m² 2021/01/21

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2020

11 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Champs Galottes, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux YA11, YA12 Jullien Transports Et Services Société 8 912 m² 519 m² 2020/12/03
Route De Champ, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AI56 — 6 360 m² 126 m² 2020/11/20
7 Che De Belle Croix, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AC224 — 2 070 m² 134 m² 2020/09/10
Route De Champs Et Rue Du, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AI67 — 767 m² 149 m² 2020/07/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux — Orange Société — 8 m² 2020/06/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux — Orange Société — 8 m² 2020/06/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux — Orange Société — 8 m² 2020/06/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux — Orange Société — 8 m² 2020/06/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux — Orange Société — 8 m² 2020/06/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux — Orange Société — 8 m² 2020/06/11
Chemin Rural N_13, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AD100 — 2 947 m² 580 m² 2020/03/10

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21 Route De Chitry La Cote Chaussan, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AD75 Earl Domaine Christian Persenot Société 9 810 m² 216 m² 2019/12/20
Rue De Gondonne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD307, ZD301 — 1 029 m² 124 m² 2019/12/11
Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD308, ZD297 — 1 000 m² 149 m² 2019/10/14
Chemin De Mouille Pain, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AE119 — 1 668 m² 335 m² 2019/09/27
5 Rue Des Argentiers, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AH95 — 159 m² 71 m² 2019/07/11
25 Route De Champs, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AI50 — 13 375 m² 152 m² 2019/06/18
Route De Champs Les Champs Galottes, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux YA234, YA238 Agencement Vehicules Immobilier Société 46 576 m² 4 175 m² 2019/05/27
Chemin Saint Laurent, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AD15 Clotilde Davenne Société 7 717 m² 288 m² 2019/05/22
Rue De Gondonne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD258 — 1 900 m² 139 m² 2019/04/29
Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD282, ZD281 — 1 029 m² 159 m² 2019/04/08

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Chemin Des Vaux De Villier, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AC18 — 314 m² 159 m² 2018/11/23
Les Champs Galottes, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux YA238 — 15 666 m² 798 m² 2018/09/17
27 Rue De Paris, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AH12 Jean Hugues Et Guilhem Goisot Société 1 828 m² 451 m² 2018/08/21
Chemin Des Pres De Goix, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AE15 — 1 448 m² 179 m² 2018/06/13
3 Rue Charles De Gaulle, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AC173, AC172 — 2 011 m² 89 m² 2018/05/23

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Locaux — Commune De Saint-Bris-Le-Vineux Commune/EPCI — 1 m² 2017/08/25
Quai De L'yonne Bailly, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux ZT236 Caves Bailly Lapierre Coop 59 748 m² 624 m² 2017/08/10
Quai De L'yonne Hameau De Bailly, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux ZT236 Caves Bailly Lapierre Coop 59 748 m² 1 584 m² 2017/06/27
Rue De Gondonne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD273, ZD278 — 17 578 m² 179 m² 2017/06/09

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Route D'auxerre, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AC231 Scea Domaine Jean-Francois Et Pierre-Louis Bersan Soc. civile 7 230 m² 262 m² 2016/02/22
Rue De Givry 89530 Saint-B, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AC212 — 901 m² 161 m² 2016/01/13

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ferme Cherevie, Saint-Bris-le-Vineux (89530) DP Logement ZO48 — 9 648 m² 120 m² 2015/12/23
8 Rte De Chitry, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AE92 — 1 608 m² 62 m² 2015/09/09
8 Rte De Chitry, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AE92 — 1 608 m² 62 m² 2015/09/09
Rue Du 19 Mars 89530 Saint, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD416, ZD429 — — 151 m² 2015/04/13

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du 19 Mars, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD416, ZD429 — 1 028 m² 151 m² 2014/09/19
Quai De L Yonne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux ZT236 Caves Bailly Lapierre Coop 59 748 m² 624 m² 2014/08/29
Rue De Gondonne, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement ZD259 — 1 900 m² 154 m² 2014/08/04
Rue De Givry, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AC212 — 901 m² 152 m² 2014/07/31
9 Rue De Paris, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Locaux AD23 — 1 250 m² 43 m² 2014/05/22
Promenade Des Tilleuls, Saint-Bris-le-Vineux (89530) PC Logement AC240, AC26 — 168 m² 81 m² 2014/01/27

Construction et urbanisme à Saint-Bris-le-Vineux

Saint-Bris-le-Vineux, commune du département Yonne (89) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 024 habitants pour une superficie de 31 km², soit une densité de 33 hab/km². 84 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et 39 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 12 autorisations, soit 14,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Bris-le-Vineux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Statistiques des permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 84 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 39 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 118 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (45 %), 45 pour des locaux d'activité (54 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Bris-le-Vineux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 1 4 1 826 m² 2
2025 4 -20,0 % 1 3 0 1 761 m² 1
2024 5 +66,7 % 1 4 0 741 m² 1
2023 3 -75,0 % 1 2 0 430 m² 1
2022 12 +20,0 % 6 6 0 2 515 m² 6
2021 10 -9,1 % 7 3 0 1 381 m² 7
2020 11 +10,0 % 2 9 0 1 556 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Bris-le-Vineux

Permis d'aménager à Saint-Bris-le-Vineux

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Bris-le-Vineux

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Bris-le-Vineux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Bris-le-Vineux.

Champs-sur-Yonne

65 permis de construire

Escolives-Sainte-Camille

37 permis de construire

Saint-Cyr-les-Colons

26 permis de construire

Chitry

18 permis de construire

Augy

22 permis de construire

Quenne

19 permis de construire

Irancy

18 permis de construire

Vincelottes

6 permis de construire

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Saint-Bris-le-Vineux

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Yonne (89)

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 11/07/2025

Mairie - Saint-Bris-le-Vineux

Adresse
1 rue du Docteur-Tardieux, 89530 Saint-Bris-le-Vineux
Accueil
Lundi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 86 53 31 79
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Bris-le-Vineux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Bris-le-Vineux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Bris-le-Vineux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Bris-le-Vineux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Bris-le-Vineux, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Bris-le-Vineux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).