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Permis de construire Locaux N° 08933720B0007

Permis de construire n° 08933720B0007 à Saint-Bris-le-Vineux pour 180 m² de locaux, La Faye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 900 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Faye, à Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FESSENHEIM et accordé le 27 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933720B0007, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2021

Dossier PC n° 08933720B0007

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FESSENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Faye, le permis de construire n° 08933720B0007 a été délivré le 27 novembre 2021 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FESSENHEIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en équipements publics et 90 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E68, E69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 900 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2021

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E68 E69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	90 m²	90 m²	90 m²
Autres activités	90 m²	90 m²	90 m²
dont Industrie	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	180 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FESSENHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523962926
SIRET: 52396292600045
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2010
Localisation: NANTERRE (92000)

Autres dossiers de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FESSENHEIM

PC n°08920220B0002 Autorisé

La Fee Est Et La Fee Ouest

Nouvelle construction

27 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08933720B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 900 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Faye, à Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FESSENHEIM et accordé le 27 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 novembre 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933720B0007, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

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