Déclaration préalable Logement N° 08933715B0018

Déclaration préalable n° 08933715B0018 à Saint-Bris-le-Vineux pour 120 m² de logement, Ferme Cherevie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier DP n° 08933715B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme Cherevie, la déclaration préalable n° 08933715B0018 a été accordée le 23 décembre 2015 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO48. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 648 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

2 320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 280 m²
Locaux 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 2 040 m²
Total 2 320 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BRIS LE VINEUX (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933715B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ferme Cherevie, à Saint-Bris-le-Vineux (89530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933715B0018, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

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