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Permis de construire Locaux N° 08933724B0011

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux pour 350 m² de locaux - 4Bis Route De Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4Bis Route De Champs, Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GRIVOT-GOISOT et accordé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933724B0011, instruit par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 08933724B0011

Demandeur

EARL GRIVOT-GOISOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08933724B0011, délivré le 5 mai 2025 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4Bis Route De Champs, Saint-Bris-le-Vineux (89530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GRIVOT-GOISOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH53, AH52.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 872 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH53 AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	670 m²
Total	320 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	320 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRIVOT-GOISOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 316016948
SIRET: 31601694800028
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08933724B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4Bis Route De Champs, Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GRIVOT-GOISOT et accordé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933724B0011, instruit par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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