Permis de construire n° 08933724B0011 à Saint-Bris-le-Vineux pour 350 m² de locaux, 4Bis Route De Champs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 08933724B0011
Demandeur
EARL GRIVOT-GOISOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08933724B0011, délivré le 5 mai 2025 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4Bis Route De Champs. EARL GRIVOT-GOISOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH53, AH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 670 m² |
| Total | 320 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 670 m² |
| Total locaux | 320 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRIVOT-GOISOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316016948
- SIRET
- 31601694800028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)
Autres dossiers de EARL GRIVOT-GOISOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933724B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |