Permis de construire Locaux N° 08933718B0007

Permis de construire n° 08933718B0007 à Saint-Bris-le-Vineux pour 451 m² de locaux, 27 Rue De Paris

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 08933718B0007

Demandeur

JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08933718B0007, délivré le 21 août 2018 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 27 Rue De Paris. La demande émane de JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 476 m² 451 m² 0 m² 210 m² 0 m² 241 m² 717 m²
Total 556 m² 451 m² 0 m² 210 m² 0 m² 241 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 476 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 266 m²
Autres activités 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
dont Entrepôt 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total locaux 476 m² 451 m² 0 m² 210 m² 0 m² 241 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408791572
SIRET
40879157200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933718B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De Paris, à Saint-Bris-le-Vineux (89530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT et accordée le 21 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933718B0007, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

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