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Permis de construire Locaux N° 08933718B0007

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux pour 451 m² de locaux - 27 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De Paris, Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT et accordé le 21 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933718B0007, instruit par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 08933718B0007

Demandeur

JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08933718B0007, délivré le 21 août 2018 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue De Paris, Saint-Bris-le-Vineux (89530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	476 m²	451 m²	210 m²	241 m²	717 m²
Total	556 m²	451 m²	210 m²	241 m²	797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	476 m²	0 m²	210 m²	0 m²	266 m²
Entrepôt	0 m²	451 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Total locaux	476 m²	451 m²	210 m²	241 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408791572
SIRET: 40879157200014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08933718B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De Paris, Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEAN HUGUES ET GUILHEM GOISOT et accordé le 21 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933718B0007, instruit par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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