Permis de construire n° 08933721B0002 à Saint-Bris-le-Vineux pour 156 m² de locaux, 8 Chemin Des Pres De Goix
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 08933721B0002
Demandeur
SCEV DOMAINE DU BOUCHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Chemin Des Pres De Goix, le permis de construire n° 08933721B0002 a été délivré le 4 mai 2021 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCEV DOMAINE DU BOUCHAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV DOMAINE DU BOUCHAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 387569866
- SIRET
- 38756986600016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT QUENTIN LE VERGER (51120)
Autres dossiers de SCEV DOMAINE DU BOUCHAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933721B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |