Permis de construire n° 0893372500004 à Saint-Bris-le-Vineux pour 19 m² de locaux, Rue Des Coteaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0893372500004
Demandeur
VIGNOBLE DES 2 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Coteaux, le permis de construire n° 0893372500004 a été délivré le 10 mars 2026 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par VIGNOBLE DES 2 VALLEES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE93. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 806 m² |
| Total | 804 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 804 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 806 m² |
| Total locaux | 804 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885232850
- SIRET
- 88523285000010
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893372500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |