Permis de construire n° 08933724B0005 à Saint-Bris-le-Vineux pour 190 m² de locaux, Route De Chitry
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 08933724B0005
Demandeur
EARL GRIVOT-GOISOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2024 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08933724B0005 porte sur un projet situé Route De Chitry. Le dossier a été déposé par EARL GRIVOT-GOISOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 570 m² |
| Total | 380 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 570 m² |
| Total locaux | 380 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRIVOT-GOISOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316016948
- SIRET
- 31601694800028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)
Autres dossiers de EARL GRIVOT-GOISOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933724B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |