Retour aux permis de construire de Saint-Bris-le-Vineux

Permis de construire Locaux N° 08933720B0008

Permis de construire à Saint-Bris-le-Vineux pour 519 m² de locaux - Les Champs Galottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Galottes, Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES et accordé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933720B0008, instruit par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 08933720B0008

Demandeur

JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08933720B0008, délivré le 3 décembre 2020 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs Galottes, Saint-Bris-le-Vineux (89530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 417 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA11, YA12, YA221.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 912 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA11 YA12 YA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²
Total	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	102 m²	102 m²
Entrepôt	417 m²	417 m²	417 m²
Total locaux	519 m²	519 m²	519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827834243
SIRET: 82783424300012
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: GUILLON (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08933720B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Galottes, Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES et accordé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933720B0008, instruit par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bris-le-Vineux

DP n°0893372600017 Locaux Autorisé

Les Champs Galottes

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

Nouvelle construction

30 juin 2026 9 m² SDP GDSOL 59

DP n°0893372600013 Logement Autorisé

1 Rue Du 19 Mars 1962

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

Extension sans transformation

11 juin 2026 86 m² SDP

DP n°0893372600007 Mixte Autorisé

14 Rue Haute

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

Transformation sans extension

04 mai 2026 88 m² SDP CARRIMMO

DP n°0893372600009 Locaux Autorisé

Les Perrieres

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 7 m² SDP GDSOL 59

PC n°0893372500004 Locaux Autorisé

Rue Des Coteaux

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

Extension sans transformation

10 mars 2026 19 m² SDP VIGNOBLE DES 2 VALLEES

PC n°0893372500003 Locaux Autorisé

1 Rue Du Docteur Tardieux

Saint-Bris-le-Vineux (89530)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 617 m² SDP COMMUNE DE SAINT-BRIS-LE-VINEUX

Autres types d'autorisations à Saint-Bris-le-Vineux

Permis d'aménager à Saint-Bris-le-Vineux

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Bris-le-Vineux

11 autorisations