Permis de construire Locaux N° 08933720B0008

Permis de construire n° 08933720B0008 à Saint-Bris-le-Vineux pour 519 m² de locaux, Les Champs Galottes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 08933720B0008

Demandeur

JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2020 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08933720B0008 porte sur un projet situé Les Champs Galottes. Le demandeur déclaré est JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA11, YA12, YA221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 912 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA11 YA12 YA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827834243
SIRET
82783424300012
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
GUILLON (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933720B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Champs Galottes, à Saint-Bris-le-Vineux (89530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JULLIEN TRANSPORTS ET SERVICES et accordée le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933720B0008, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

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