Permis de construire n° 08933714U0006 à Saint-Bris-le-Vineux pour 624 m² de locaux, Quai De L Yonne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 08933714U0006
Demandeur
CAVES BAILLY LAPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08933714U0006 a été délivré le 29 août 2014, pour un projet situé Quai De L Yonne. Le projet est porté par CAVES BAILLY LAPIERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT236. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 338 m² |
| Total | 714 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 714 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 338 m² |
| dont Industrie | 714 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 714 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVES BAILLY LAPIERRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778681122
- SIRET
- 77868112200017
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)
Autres dossiers de CAVES BAILLY LAPIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933714U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |