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Déclaration préalable Locaux N° 08933724B0027

Déclaration préalable à Saint-Bris-le-Vineux pour 130 m² de locaux - 7 Rue Du Four

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Four, Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEV AND CED et accordée le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933724B0027, instruit par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier DP n° 08933724B0027

Demandeur

SEV AND CED

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08933724B0027, accordée le 28 novembre 2024 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Du Four, Saint-Bris-le-Vineux (89530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEV AND CED. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K589.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEV AND CED

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810970939
SIRET: 81097093900031
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08933724B0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Four, Saint-Bris-le-Vineux (89530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEV AND CED et accordée le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933724B0027, instruit par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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