Permis de construire Locaux N° 08933721B0008

Permis de construire n° 08933721B0008 à Saint-Bris-le-Vineux pour 240 m² de locaux, 8 Rte De Chitry

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 08933721B0008

Demandeur

EARL GERARD PERSENOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08933721B0008 porte sur un projet situé 8 Rte De Chitry. La demande émane de EARL GERARD PERSENOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 608 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 660 m²
Total 420 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 660 m²
Total locaux 420 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GERARD PERSENOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418040887
SIRET
41804088700014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933721B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rte De Chitry, à Saint-Bris-le-Vineux (89530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL GERARD PERSENOT et accordée le 9 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933721B0008, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

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