Permis de construire Locaux N° 08933717B0003

Permis de construire n° 08933717B0003 à Saint-Bris-le-Vineux pour 624 m² de locaux, Quai De L'yonne Bailly

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 08933717B0003

Demandeur

CAVES BAILLY LAPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08933717B0003, délivré le 10 août 2017 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Quai De L'yonne Bailly. La demande émane de CAVES BAILLY LAPIERRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 748 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bailly

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 337 m²
Total 713 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 713 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 337 m²
dont Industrie 713 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 337 m²
Total locaux 713 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVES BAILLY LAPIERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778681122
SIRET
77868112200017
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933717B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 748 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai De L'yonne Bailly, à Saint-Bris-le-Vineux (89530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAVES BAILLY LAPIERRE et accordée le 10 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933717B0003, déposé en mairie de Saint-Bris-le-Vineux.

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