Permis de construire n° 08933715B0005 à Saint-Bris-le-Vineux pour 262 m² de locaux, 10 Route D'auxerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 08933715B0005
Demandeur
SCEA DOMAINE JEAN-FRANCOIS ET PIERRE-LOUIS BERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08933715B0005 a été délivré le 22 février 2016 à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Route D'auxerre. Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINE JEAN-FRANCOIS ET PIERRE-LOUIS BERSAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-le-Vineux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Bris-le-Vineux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-le-Vineux Code postal 89530 Identifiant INSEE 89337
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 953 m² |
| Total | 691 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 691 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 953 m² |
| Total locaux | 691 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE JEAN-FRANCOIS ET PIERRE-LOUIS BERSAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509878922
- SIRET
- 50987892200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-BRIS-LE-VINEUX (89530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933715B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |