basedespermis.fr
Retour à Rioz

Permis de construire à Rioz

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rioz (70190), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 218 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 29 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

218

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

65 120 m²

Nbre logements

312

Ces 218 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Rioz figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Rioz

69 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

15 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Pres Verts Rue Du Card, Rioz (70190) PC Logement AN177 — 1 692 m² 202 m² 2025/11/10
Rue Des Pres Verts, Rioz (70190) PC Logement AN191 — 749 m² 137 m² 2025/10/29
Dournon, Rioz (70190) PC Logement D360, D587 — 1 076 m² 100 m² 2025/10/06
18 Grande Rue Les Fontenis Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZB225 — 795 m² 109 m² 2025/09/12
8 Route De Tresilley, Rioz (70190) PC Logement ZA62 — 1 702 m² 251 m² 2025/05/22
Rue Du Card, Rioz (70190) PC Logement AN176 — 1 822 m² 283 m² 2025/05/15
Rue Clair Soleil, Rioz (70190) PC Logement AM269 — 2 795 m² 72 m² 2025/05/15
2 Rue De L'artisanat, Rioz (70190) PC Locaux AK103 — 1 590 m² 25 m² 2025/05/12
Au Noyerot, Rioz (70190) PC Logement AN156 — 974 m² 124 m² 2025/05/12
Rue Clement Ader, Rioz (70190) PC Locaux A776, A784 Xylo Société 15 698 m² 3 591 m² 2025/05/02
Rue Louis Pasteur - Rue Cl, Rioz (70190) PC Locaux A794, A795 La Jolla Société 12 000 m² 537 m² 2025/04/24
15 Rue De La Faiencerie, Rioz (70190) PC Locaux AH289, AH291 SCI Jeandel SCI 2 944 m² 359 m² 2025/04/22
14 Route De Tresilley Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZA59 — 1 792 m² 95 m² 2025/04/18
Lotissment ""Les Pres Verts Lot N_11, Rioz (70190) PC Logement AN189 — 1 030 m² 145 m² 2025/02/13
Chemin Des Grands Poiriers, Rioz (70190) PC Logement ZB157, ZB158 — 3 150 m² 116 m² 2025/02/06

Permis de construire en 2019

18 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Impasse Du Calvaire, Rioz (70190) PC Logement C3837 — 1 207 m² 182 m² 2019/12/26
La Vivandiere Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZB88 — 2 497 m² 111 m² 2019/11/13
Rue Du Tacot, Rioz (70190) PC Logement AE93 — 1 495 m² 126 m² 2019/11/13
5001 Zone Artisanale Charriere, Rioz (70190) PC Locaux ZK53 Auer SCI 2 225 m² 256 m² 2019/10/28
Chemin Departemental Charr, Rioz (70190) PC Logement ZI149, C678 — 1 150 m² 235 m² 2019/10/08
Route De Tresilley Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZA61 — 1 712 m² 125 m² 2019/10/02
Lotissement Sante Et Bien-, Rioz (70190) PC Logement AM256 — 1 008 m² 127 m² 2019/09/09
Zone Industriel Du Chailla, Rioz (70190) PC Locaux AK7 Ar Immo SCI 7 146 m² 335 m² 2019/08/28
Grande Rue Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZI357 — 2 223 m² 115 m² 2019/07/03
4 Rue De L'ancien Stade, Rioz (70190) PC Logement AI324 — 998 m² 160 m² 2019/06/28
193 Route De Fontenis, Rioz (70190) PC Locaux ZL115, ZL116 — 19 704 m² 672 m² 2019/05/23
19 A Rue De Noirfond, Rioz (70190) DP Locaux AE8 Terre Et Tradition Agence Immobiliere Société 287 m² 70 m² 2019/05/15
Impasse Du Calvaire, Rioz (70190) PC Logement C808, C806 — 899 m² 105 m² 2019/04/23
Billecard Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZA60 — 1 751 m² 147 m² 2019/03/04
5001 Rue De La Faiencerie, Rioz (70190) PC Locaux AH150 — 1 200 m² 228 m² 2019/02/20
5013 Zone Artisanale Charriere A La Charriere, Rioz (70190) PC Locaux AD54 Coreddy SCI 1 300 m² 60 m² 2019/01/23
Rue Du Bien-Etre Lotissement Bien Etre, Rioz (70190) PC Locaux AM254 Kinatlas SCI 1 194 m² 180 m² 2019/01/16
Grande Rue D'anthon Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZI356 — 2 100 m² 100 m² 2019/01/14

Permis de construire en 2017

17 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Louis Pasteur, Rioz (70190) PC Locaux ZA95, ZA93 SCI Les Sittelles SCI 4 900 m² 240 m² 2017/12/18
Chemin Des Chenevieres, Rioz (70190) PC Logement ZB201 — 1 608 m² 149 m² 2017/09/27
Rue Henri Briard, Rioz (70190) PC Logement AH272 — 766 m² 80 m² 2017/09/27
Route De Montbozon, Rioz (70190) PC Locaux AK77 Communaute De Communes Du Pays Riolais Commune/EPCI 30 141 m² 975 m² 2017/09/18
46 Rue Du General De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AH256 SCI Jeannot Et Fils SCI 2 448 m² 586 m² 2017/08/24
A Dournon, Rioz (70190) PC Logement D604 — 1 100 m² 111 m² 2017/08/12
Chemin Communal N_14 Dit A Le Peset, Rioz (70190) PC Locaux ZL88 SCI Du Peset SCI 4 956 m² 1 008 m² 2017/08/08
132 Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Locaux AM32 Earl Du Chene Barre Société 830 m² 32 m² 2017/07/24
Derriere Dournon, Rioz (70190) PC Logement ZH173 — 782 m² 114 m² 2017/07/18
Rue Du Tacot, Rioz (70190) PC Logement AE88, AE90 — 2 402 m² 267 m² 2017/07/11
Au Hameau D'anthon Derriere Anthon, Rioz (70190) PC Logement ZH154 — 967 m² 124 m² 2017/06/12
10 Rue Clair Soleil, Rioz (70190) PC Logement AH165 SCI D3Ci SCI 1 109 m² 91 m² 2017/06/01
Rue Des Oiseaux, Rioz (70190) PC Logement AN155, AN136 Habitat 70 Étab. public 5 154 m² 1 483 m² 2017/05/22
8 Rue Des Pommiers, Rioz (70190) PC Logement AI301, AI302 — 1 532 m² 144 m² 2017/05/15
Rue Charles De Gaulle, Rioz (70190) PC Logement AE24 — 1 448 m² 93 m² 2017/05/02
Rue De Noirfond, Rioz (70190) PC Logement AD151 — 733 m² 103 m² 2017/03/29
Voie Communale 73 Des Poiriers, Rioz (70190) PC Logement ZB187 — 1 000 m² 158 m² 2017/03/13

Permis de construire en 2013

19 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rioz en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Domaine Du Parc La Planche Sud, Rioz (70190) PC Logement AI259 — 800 m² 157 m² 2013/12/04
Za La Charriere Rue Du Tacot, Rioz (70190) PC Mixte AD69 — 13 240 m² 493 m² 2013/11/29
Rue De La Charriere Anthon, Rioz (70190) PC Locaux C421 — 3 707 m² 124 m² 2013/10/24
Lot Le Domaine Du Parc Vert, Rioz (70190) PC Logement AI30 — 605 m² 145 m² 2013/09/25
Rue De Noirfond Au Charmille, Rioz (70190) PC Logement AD12P, AD11P — 2 500 m² 155 m² 2013/09/15
2 Rue De La Fontaine Anthon, Rioz (70190) PC Logement C423, C425 — 1 700 m² 74 m² 2013/07/29
Rue Des Roses La Planche Sud, Rioz (70190) PC Logement AI153P — 840 m² 115 m² 2013/07/17
Pole Developpement Economi, Rioz (70190) PC Mixte ZL85 SCI Mcld SCI — 289 m² 2013/07/01
Rue Des Cytises Lotissement Plein Sud, Rioz (70190) PC Logement AL95 — 748 m² 112 m² 2013/06/27
Rte De Montbozon Anthon, Rioz (70190) PC Logement C396P — 1 339 m² 190 m² 2013/06/22
Vc 10 Des Fontenis Malache Les Grisottes, Rioz (70190) PC Logement ZB53 — — 109 m² 2013/06/03
Zone Artisanale Du Chailla, Rioz (70190) PC Locaux AK49 Labor Interprof Analyse Laitiere Association 750 m² 39 m² 2013/05/30
Rue Clair Soleil Canton De Pelson, Rioz (70190) DP Locaux AM238 Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone Commune/EPCI 10 323 m² 8 m² 2013/05/26
Route Communale N 10 Les Fontenis, Rioz (70190) PC Logement ZB53P — 1 110 m² 190 m² 2013/05/18
Lot Domaine Du Parc Vert La Planche Du Sud, Rioz (70190) PC Logement AI144P — 748 m² 101 m² 2013/05/07
Les Fontenis, Rioz (70190) PC Locaux ZB58, ZB137 Scea Des Fontenis Soc. civile 76 084 m² 443 m² 2013/03/11
12B Rue De L Eglise, Rioz (70190) PC Logement AH32 — 136 m² 154 m² 2013/02/14
Lot Plein Sud, Rioz (70190) PC Logement AL90 — 751 m² 102 m² 2013/01/24
Za La Charriere, Rioz (70190) PC Locaux ZL161, ZL164 Lora Distribution Société 9 258 m² 756 m² 2013/01/10

1 à 69 sur 69 autorisations

Les permis de construire à Rioz

Les dossiers PC/DP consultables à Rioz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Habitat 70, Labor Interprof Analyse Laitiere et Communaute De Communes Du Pays Riolais.

Rythme des permis de construire à Rioz

En moyenne, 16 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Rioz sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,6 pour 1 000 habitants (2 420 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 312 logements, soit environ 129 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Rioz.

Ce qui distingue les permis de construire à Rioz

Rapporté à sa population, Rioz compte 90 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Haute-Saône (48). Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Logement social » (12 %). Le projet le plus important, rue Clement Ader (2025), crée 3 591 m² de surface de plancher, porté par Xylo. Vient ensuite 139 rue Charles de Gaulle (2 197 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Rioz

De 2013 à 2026 (14 années), 218 autorisations ont été enregistrées à Rioz au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en progression de 114,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 694 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 312 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Rioz se répartissent ainsi : 136 à destination de logement (62 %), 74 pour des locaux d'activité (34 %) et 8 à usage mixte (4 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rioz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 3 732 m² 8
2025 15 +114,3 % 11 4 0 6 146 m² 13
2024 7 -41,7 % 2 5 0 4 123 m² 2
2023 12 -40,0 % 4 6 2 3 137 m² 6
2022 20 +11,1 % 16 3 1 3 046 m² 18
2021 18 +63,6 % 12 6 0 4 413 m² 21
2020 11 -38,9 % 5 6 0 3 687 m² 6

Autres types d'autorisations à Rioz

Permis d'aménager à Rioz

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rioz

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rioz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rioz.

Neuvelle-lès-Cromary

63 permis de construire

Montarlot-lès-Rioz

42 permis de construire

Sorans-lès-Breurey

34 permis de construire

Trésilley

34 permis de construire

Cirey

25 permis de construire

La Malachère

19 permis de construire

Ruhans

15 permis de construire

Quenoche

15 permis de construire

Traitiéfontaine

12 permis de construire

Hyet

10 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Rioz

Retour à la page commune

Haute-Saône (70)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Rioz

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 218 dossiers PC/DP recensés à Rioz : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Rioz, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rioz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rioz

Adresse
44 rue du Général-de-Gaulle, 70190 Rioz
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 91 84 84
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rioz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Rioz ?
Cette page liste les 218 dossiers PC/DP délivrés à Rioz depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rioz ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rioz, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rioz donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rioz ?
Le dossier le plus récent recensé à Rioz est un permis de construire délivré le 29 juin 2026 pour un projet de logement (rue des Près Vert, 110 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Rioz en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rioz en 2025, soit un volume en hausse de 114,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Rioz ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Rioz sont Habitat 70 (9 dossiers), Labor Interprof Analyse Laitiere (3 dossiers) et Communaute De Communes Du Pays Riolais (2 dossiers).
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Rioz ?
55 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rioz, soit 18 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Rioz ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 218 dossiers PC/DP recensés à Rioz. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rioz ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rioz ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.