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Permis de construire à Rasteau

Vaucluse (84), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rasteau (84110), dans le département Vaucluse en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 109 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 10 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

109
Total autorisations
23 janvier 2013
Première date
10 novembre 2025
Dernière date
24 279 m²
Surface totale
86
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rasteau. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Rasteau

Permis de construire à Rasteau en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'apparent, Rasteau (84110) DP Locaux 00105 COMMUNE DE RASTEAU Commune/EPCI 115 m² 90 m² 2025/11/10
13 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110) PC Logement 0H233 ETS MARCEL AUGIER Société 268 m² 50 m² 2025/02/06

Permis de construire à Rasteau en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110) PC Locaux 0C1016, 0C122 1 853 m² 95 m² 2024/10/30
1 Rue De La Republique, Rasteau (84110) DP Logement 0H218, 0H219 721 m² 338 m² 2024/09/17
Chemin De La Gariguette, Rasteau (84110) PC Logement 0E627 1 300 m² 123 m² 2024/09/10
Traverse Du Grand Jas, Rasteau (84110) PC Logement 0C984, 0C985 615 m² 92 m² 2024/09/10
Lot N_3 Lotissement Les Te, Rasteau (84110) PC Logement 0E1084 330 m² 86 m² 2024/08/21
26 Chemin De La Garriguett, Rasteau (84110) PC Logement 0E409 670 m² 138 m² 2024/08/21
21 Rue Des Ecoles, Rasteau (84110) DP Logement 0C662 ETS MARCEL AUGIER Société 195 m² 73 m² 2024/05/15
5 Lotissement Les Coteaux, Rasteau (84110) PC Logement 0C1071 817 m² 109 m² 2024/04/10
Lot N Lotissement Les Terres Rou, Rasteau (84110) PC Logement 0E1091 305 m² 84 m² 2024/02/01

Permis de construire à Rasteau en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
103 Traverse Du Stade, Rasteau (84110) PC Locaux 0E1127 CC VAISON VENTOUX Commune/EPCI 800 m² 186 m² 2023/07/20
Chemin De Carpentras, Rasteau (84110) PC Locaux 0C946, 0C146 816 m² 220 m² 2023/04/03
358 Route De Vaison, Rasteau (84110) PC Locaux 0C205, 0C206 GAEC DES DEUX G Agricole 8 055 m² 437 m² 2023/01/25

Permis de construire à Rasteau en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
696 Chemin De La Luminaill, Rasteau (84110) PC Locaux 0A265, 0A357 LA LUMINAILLE Soc. civile 56 052 m² 701 m² 2022/12/21
6 Impasse Des Terres Rouge Lotissement Les Terres Rouges, Rasteau (84110) PC Logement 0E1089 481 m² 139 m² 2022/07/20
13 Rue De L Apparent, Rasteau (84110) DP Logement 0H164 20 m² 40 m² 2022/07/05
13 Rue De L Apparent, Rasteau (84110) DP Locaux 0H107 35 m² 55 m² 2022/07/05
Lotissement Les Terres Rou, Rasteau (84110) PC Logement 0E1112 300 m² 81 m² 2022/06/08
247 Chemin Des Encostes, Rasteau (84110) PC Locaux 0E444 BENOIST-HONORE Soc. civile 13 750 m² 220 m² 2022/06/08
14 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110) PC Locaux 0C118, 0C119 455 m² 318 m² 2022/05/24
Impasse Saint Martin Saint Martin, Rasteau (84110) PC Locaux 0D115 6 465 m² 185 m² 2022/04/25
46 Impasse Des Coteaux Lotissement Les Coteaux De Cacharel Lo, Rasteau (84110) PC Logement 0C1066 1 270 m² 215 m² 2022/02/03
16 Impasse Des Terres Rouges, Rasteau (84110) PC Logement 0E1114 351 m² 76 m² 2022/01/20
15 Traverse Des Terres Ro, Rasteau (84110) PC Logement 0E1111 301 m² 84 m² 2022/01/20

Permis de construire à Rasteau en 2021

17 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Lotissement Les Terres R, Rasteau (84110) PC Logement 0E1088 340 m² 65 m² 2021/12/08
44 Impasse Des Grenaches Lotissement La Garriguette Lot N_7, Rasteau (84110) PC Logement 0E1099, 0E1095 480 m² 92 m² 2021/10/13
Hameau De Blovac, Rasteau (84110) PC Locaux 0E575, 0E577 SCEA BISCARRAT ROGER Soc. civile 19 570 m² 594 m² 2021/10/13
112 Traverse Des Coteaux Lotissement Les Coteaux De Cacharel Lo, Rasteau (84110) PC Logement 0C1071 817 m² 160 m² 2021/09/13
Impasse Des Tavers, Rasteau (84110) PC Logement 0C747, 0C938 338 m² 49 m² 2021/09/01
Lotissement La Garriguett, Rasteau (84110) PC Logement 0E1105 110 m² 2021/08/16
Lotissement Les Terres Ro, Rasteau (84110) PC Logement 0E1118 590 m² 100 m² 2021/07/30
96 Traverse Des Coteaux, Rasteau (84110) PC Logement 0C1074 847 m² 132 m² 2021/07/02
Les Vaches - Traverse Du, Rasteau (84110) PC Locaux 0E1127 800 m² 148 m² 2021/06/25
14 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110) PC Logement 0C118, 0C119 455 m² 247 m² 2021/06/09
Adresse Non Renseignée, Rasteau (84110) PC Logement 102 m² 2021/05/19
Lotissement Les Coteaux De, Rasteau (84110) PC Logement 0C1068 132 m² 2021/03/24
Lot N_16 Lotissement Les, Rasteau (84110) PC Logement 0E1120 104 m² 2021/02/24
Lot N_ 6 Lotissement 'Les, Rasteau (84110) PC Logement 0H1089 481 m² 82 m² 2021/01/22
Lotissement La Garriguette, Rasteau (84110) PC Logement 0E1094, 0E1096 3 689 m² 96 m² 2021/01/15
Rue Saint Antoine, Rasteau (84110) PC Logement 0F453, 0F454 4 425 m² 300 m² 2021/01/15
Traverse De La Garriguette Lotissement La Garriguette Lot 4, Rasteau (84110) PC Logement 0E676 1 151 m² 106 m² 2021/01/12

Permis de construire à Rasteau en 2020

20 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Stade (Traverse Du Stad, Rasteau (84110) PC Mixte 0E1052 SCI LA PIERRE TOMBEE SCI 1 215 m² 310 m² 2020/12/15
Lotissement La Garriguette, Rasteau (84110) PC Logement 0E882 489 m² 94 m² 2020/12/08
Lot 13 Lotissement Les Ter, Rasteau (84110) PC Logement 0E375 613 m² 103 m² 2020/12/08
Lotissement La Garriguette, Rasteau (84110) PC Logement 0E1101 541 m² 106 m² 2020/12/08
Lotissement 'Les Coteaux, Rasteau (84110) PC Logement 0C1073 91 m² 2020/12/08
11 Combe De L'eoune, Rasteau (84110) PC Locaux 0B1061, 0B1059 SCEA DU DOMAINE DES ESCARAVAILLES Soc. civile 1 815 m² 2020/12/03
Lot 11 Lotissement Les Ter, Rasteau (84110) PC Logement 0E767, 0E766 10 385 m² 94 m² 2020/11/19
Lotissement La Garriguette, Rasteau (84110) PC Logement 0E952 879 m² 82 m² 2020/11/19
Lotissement Les Terres Rou, Rasteau (84110) PC Logement 0E375 116 m² 2020/11/18
Lotissement La Garriguette, Rasteau (84110) PC Logement 0E882 400 m² 113 m² 2020/10/26
96 Traverse Des Coteaux Lot Les Coteaux De Cacharel, Rasteau (84110) PC Logement 0C1075 800 m² 132 m² 2020/10/23
Lotissement Les Terres Rou, Rasteau (84110) PC Logement 0E375 590 m² 91 m² 2020/10/21
Lotissement Les Coteaux De, Rasteau (84110) PC Logement 0C41, 0C828 13 190 m² 210 m² 2020/09/25
Lotissement Les Terres Rou Route De Cairanne, Rasteau (84110) PC Logement 0E375, 0E766 10 385 m² 123 m² 2020/09/25
Lotissement Les Terrres Ro, Rasteau (84110) PC Logement 0E375, 0E766 10 385 m² 106 m² 2020/09/15
Lotissement Les Coteaux De, Rasteau (84110) PC Logement 0C41, 0C828 805 m² 102 m² 2020/08/31
Lotissement 'Les Terres Ro, Rasteau (84110) PC Logement 0E375, 0E766 105 m² 2020/08/13
47 Chemin Des Encostes, Rasteau (84110) PC Locaux 0E427, 0E442 GAEC DE L'EMPERUS Agricole 15 740 m² 399 m² 2020/06/23
397 Chemin Des Grands Val, Rasteau (84110) PC Locaux 0E160, 0E159 13 329 m² 174 m² 2020/02/26
Route De La Cave, Rasteau (84110) PC Logement 0C1036 1 669 m² 135 m² 2020/02/04

Permis de construire à Rasteau en 2019

2 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
73 Hameau De Blovac - Dom, Rasteau (84110) PC Locaux 0E849, 0E577 SCEA BISCARRAT ROGER Soc. civile 19 570 m² 552 m² 2019/09/05
Les Fouquesses, Rasteau (84110) PC Logement 0B84, 0B85 10 135 m² 333 m² 2019/07/02

Permis de construire à Rasteau en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
99 Route Du Stade ""Petit Paris"", Rasteau (84110) PC Locaux 0C978, 0C977 2 152 m² 748 m² 2018/06/08
Route De Cairanne 'La Garriguette', Rasteau (84110) PC Logement 0E396 490 m² 100 m² 2018/05/30
99 Route Du Stade, Rasteau (84110) DP Locaux 0C581, 0C977 2 152 m² 558 m² 2018/04/28
Quartier Grand Jas, Rasteau (84110) PC Logement 0C1042 1 000 m² 126 m² 2018/03/27
Le Taulier, Rasteau (84110) PC Logement 0C1017 1 185 m² 91 m² 2018/03/01

Permis de construire à Rasteau en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Vaches, Rasteau (84110) PC Mixte 0E1027, 0E1025 ARLAU IMMOBILIER SCI 1 000 m² 176 m² 2017/11/16
Route Du Stade, Rasteau (84110) PC Logement 0C1023 976 m² 104 m² 2017/08/25
Chemin Des Encostes, Rasteau (84110) PC Locaux 0E865, 0E866 BENOIST-HONORE Soc. civile 2 550 m² 113 m² 2017/07/19
Chemi De Grange Neuve La Chevaliere, Rasteau (84110) PC Logement 0E1003, 0E1006 1 799 m² 179 m² 2017/05/04
D69 Route De Cairanne, Rasteau (84110) DP Locaux 0E280 COMMUNE DE RASTEAU Commune/EPCI 7 570 m² 8 m² 2017/03/14

Permis de construire à Rasteau en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1360 Route D'orange, Rasteau (84110) PC Locaux 0E685, 0E682 EARL DE LA CHEVALIERE Société 9 271 m² 305 m² 2016/12/06
Le Taulier, Rasteau (84110) PC Logement 0C1023 976 m² 150 m² 2016/12/05
2001 Route De Cairanne, Rasteau (84110) PC Locaux 0E143 3 845 m² 602 m² 2016/08/16
Route Du Stade - Le Taulie, Rasteau (84110) PC Logement 0C1024 911 m² 112 m² 2016/07/21
Route Du Stade, Rasteau (84110) PC Locaux 0E942 2 283 m² 339 m² 2016/06/08
Quartier Saint Antoine Lo, Rasteau (84110) PC Logement 0F817 810 m² 134 m² 2016/05/19
8 Rue De La Fontaine, Rasteau (84110) PC Logement 0C1015 251 m² 167 m² 2016/04/13
Quartier Blovac Nord, Rasteau (84110) PC Locaux 0E586, 0E619 16 726 m² 905 m² 2016/03/29
Le Taulier, Rasteau (84110) PC Locaux 0C522 11 400 m² 457 m² 2016/02/04

Permis de construire à Rasteau en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Combe De L'eoune Et Fouque, Rasteau (84110) PC Locaux 0B1061, 0B1060 65 695 m² 1 619 m² 2015/12/18
Lieu Dit Pied Bresson, Rasteau (84110) PC Logement 0F846 870 m² 136 m² 2015/10/23
Chemin Des Encostes- Fourn, Rasteau (84110) DP Locaux 0E866 EARL DU PORT Société 1 421 m² 1 427 m² 2015/10/09
Quartier La Chevaliere, Rasteau (84110) PC Logement 0E994 1 798 m² 199 m² 2015/09/21
Route De La Cave Quartier, Rasteau (84110) PC Logement 0C1037 1 307 m² 107 m² 2015/09/11
11 Montee Pied Bresson, Rasteau (84110) PC Logement 0F799, 0F847 700 m² 89 m² 2015/09/08
Pied-Bresson, Rasteau (84110) PC Logement 0F849 137 m² 2015/08/06
La Chevaliere, Rasteau (84110) PC Logement 0E994 1 752 m² 115 m² 2015/07/30
Chemin De Grange Neuve, Rasteau (84110) PC Logement 0E989 108 m² 2015/07/22

Permis de construire à Rasteau en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Jas, Rasteau (84110) PC Mixte C158 1 756 m² 219 m² 2014/10/07
332 Rte De Cairanne La Garriguette, Rasteau (84110) PC Logement E396 55 350 m² 100 m² 2014/10/02
Chem De Roaix A Rasteau Cacharel, Rasteau (84110) PC Logement C874 1 320 m² 278 m² 2014/09/30
16 Chem De La Dague Les Pras Descaux, Rasteau (84110) PC Logement D79 FRANCOISE REY Société 1 180 m² 155 m² 2014/05/13
Le Rouge, Rasteau (84110) PC Logement 0E385, 0E384 3 185 m² 301 m² 2014/04/15
16 Lot Les Vaches, Rasteau (84110) PC Logement E715 1 100 m² 139 m² 2014/04/10
Lot Saint Antoine Rte De Cairanne, Rasteau (84110) PC Logement F821 806 m² 98 m² 2014/03/28
Chem Des Bouiges, Rasteau (84110) PC Logement C1013, C1012 1 118 m² 106 m² 2014/03/21
Chem De Roaix A Rasteau Cacharel, Rasteau (84110) PC Logement C942 1 240 m² 250 m² 2014/02/05

Permis de construire à Rasteau en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rasteau en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 69 Cairanne A, Rasteau (84110) PC Logement E675, E677 600 m² 69 m² 2013/10/30
Rue Du Stade Le Rouge, Rasteau (84110) PC Logement E633, E977 500 m² 85 m² 2013/08/22
Rte Du Stade Le Taulier, Rasteau (84110) PC Logement C987 1 295 m² 147 m² 2013/08/13
Les Vaches, Rasteau (84110) PC Locaux E435, E436 SCI L EOLIENNE SCI 17 500 m² 287 m² 2013/02/27
Chem De Rasteau Au Moulin, Rasteau (84110) PC Logement C480P 1 665 m² 133 m² 2013/02/23
Le Grand Jas, Rasteau (84110) PC Logement C983, C985 949 m² 83 m² 2013/02/22
Saint Antoine, Rasteau (84110) PC Logement F829, F824 2 161 m² 165 m² 2013/02/06
La Garriguette, Rasteau (84110) PC Logement E749 2 347 m² 113 m² 2013/01/23

Construction et urbanisme à Rasteau

Rasteau, commune du département Vaucluse (84) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 785 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 41 hab/km². 109 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 24 279 m² de surface de plancher autorisée et 86 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 20 autorisations, soit 18,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -77,8 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Rasteau (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Rasteau.

Statistiques des permis de construire à Rasteau

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rasteau sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 83 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -77,8 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 279 m² de surface de plancher autorisée et la création de 86 logements, soit une surface moyenne d'environ 282 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (72 %), 28 pour des locaux d'activité (26 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rasteau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rasteau
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -77,8 % 1 1 0 140 m² 1
2024 9 +200,0 % 8 1 0 1 138 m² 8
2023 3 -72,7 % 0 3 0 843 m² -
2022 11 -35,3 % 6 5 0 2 114 m² 7
2021 17 -15,0 % 15 2 0 2 619 m² 15
2020 20 +900,0 % 16 3 1 4 501 m² 19
2019 2 -60,0 % 1 1 0 885 m² 1
2018 5 0 % 3 2 0 1 623 m² 3
2017 5 -44,4 % 2 2 1 580 m² 3
2016 9 0 % 4 5 0 3 171 m² 4

Autres types d'autorisations à Rasteau

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Rasteau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rasteau ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rasteau depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rasteau ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rasteau ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Rasteau ?
Depuis 2013, 109 permis de construire ont été enregistrés à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Ces autorisations représentent au total 86 logements et 24 279 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rasteau ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Rasteau, soit un recul de -77,8 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rasteau ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Rasteau ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Rasteau. La page commune de Rasteau offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.