Permis de construire n° 08409622N0005 à Rasteau pour 116 m² de locaux, 247 Chemin Des Encostes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 08409622N0005
Demandeur
BENOIST-HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409622N0005 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé 247 Chemin Des Encostes. Le projet est porté par BENOIST-HONORE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 102 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rasteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rasteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 118 m² |
| Locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 104 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total locaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENOIST-HONORE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510524556
- SIRET
- 51052455600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RASTEAU (84110)
Autres dossiers de BENOIST-HONORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409622N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |