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Permis de construire Locaux N° 08409622N0005

Permis de construire à Rasteau pour 116 m² de locaux - 247 Chemin Des Encostes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 247 Chemin Des Encostes, Rasteau (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENOIST-HONORE et accordé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409622N0005, instruit par la commune de Rasteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 08409622N0005

Demandeur

BENOIST-HONORE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08409622N0005, délivré le 8 juin 2022 à Rasteau (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 247 Chemin Des Encostes, Rasteau (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BENOIST-HONORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E444.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 750 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rasteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rasteau Code postal 84110 Identifiant INSEE 84096
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	104 m²	14 m²	14 m²	118 m²
Locaux	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Total	104 m²	116 m²	116 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENOIST-HONORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 510524556
SIRET: 51052455600014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: RASTEAU (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409622N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 247 Chemin Des Encostes, Rasteau (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BENOIST-HONORE et accordé le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409622N0005, instruit par la commune de Rasteau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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